Quel gâchis!

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Dans sa chronique de La Presse+ de ce jeudi 3 mai, Yves Boisvert fait écho au sentiment général des citoyens face au constat d’échec et à la perte de crédibilité en nos institutions de lutte à la corruption suite à l’acquittement des accusés dans le dossier du Faubourg Contrecœur.

Malgré l’apparence d’illogisme d’une telle décision par le juge Poulin de la Cour du Québec, il est essentiel de se rappeler que l’acquittement des accusés dans cette affaire n’évacue pas les faits que la corruption et la collusion ont été centrales dans l’attribution de contrats en marge de ce projet. Il faut surtout retenir que les avocats de la Couronne avait l’obligation de prouver, hors de tout doute raisonnable, que les accusés étaient directement impliqués dans les stratagèmes, ce qui ne semble pas avoir été réalisé à la satisfaction du magistrat.

L’expérience dans les enquêtes de corruption et de collusion démontre que ce sont des enquêtes très difficiles à conduire parce qu’il est rare que les enquêteurs puissent avoir accès à une source interne qui est au fait de tous les aspects des stratagèmes mis en place par les délinquants. De plus, comme dans le cas du procès relativement au Faubourg Contrecœur, même si les policiers ont accès à des informations privilégiées, ils doivent réussir à corroborer par des documents ou d’autres témoins les faits allégués. À la fin, une bonne partie de la preuve repose sur la crédibilité accordée par le magistrat aux déclarations du témoin repenti, ce qui est loin d’être un gage de succès.

Quelles leçons pouvons-nous tirer de cet échec ?

En premier lieu, il faut se questionner sur comment de tels stratagèmes de corruption et de collusion peuvent s’articuler sur de si longues périodes sans que les organismes de gouvernance n’aient pu observer des comportements douteux.

Ensuite, il faut apprendre des erreurs passées et mettre en place des moyens de suivis et des contrôles pour détecter rapidement les écarts, prendre des mesures proportionnelles et traiter la corruption.

Ils existent des pratiques reconnues mondialement en matière de contrôles financiers, d’attribution de contrats, de gestion des projets, d’audits de surveillance et de revues de gestion. Pourquoi ne sont-elles pas appliquées avec rigueur et compétences ? Voilà la vraie question !

Depuis le 15 octobre 2016, une norme a été adoptée par l’Organisation de standardisation internationale (ISO) pour faire échec à la corruption dans nos organisations, qu’elles soient publiques, privées ou sans but lucratif. Il s’agit de la norme ISO 37001 — Systèmes de management anti-corruption.

Cette norme se fonde sur l’expérience des pays industrialisés dans la lutte à la corruption et elle a été adoptée par 163 pays. Elle reprend sous la forme d’un système de management, les pratiques exemplaires de contrôles financiers et non financiers, l’encadrement éthique des processus d’affaires des organisations et les mesures reconnues de dénonciations et d’enquêtes.

Le contenu de la norme mise davantage sur une approche préventive, basée sur la sensibilisation des cadres et des employés aux méfaits de la corruption et l’adoption de mesures efficaces et proportionnelles aux risques identifiés de corruption.

Même si l’implantation de la norme ISO 37001 n’élimine pas les risques de corruption dans les organisations, si les exigences de celle-ci sont appliquées avec rigueur et sérieux, elle sera détectée rapidement et traitée adéquatement.

Face au gâchis du Faubourg Contrecœur, il est clair qu’une once de prévention vaut plus qu’une livre de répression. Implanter la norme ISO 37001 dans une organisation nécessite un engagement ferme de la haute direction et un budget correspondant à l’envergure de celle-ci.

Comparés aux millions engloutis dans l’enquête policière et au procès contre les accusés dans le Faubourg Contrecœur, les coûts d’implantation de la norme ISO 37001 sont insignifiants.

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