Le Canada un PION dans le blanchiment d’argent!

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La semaine dernière, l’Institut C.D. Howe, sous la plume de Denis MEUNIER émettait un commentaire concernant la faiblesse des mesures législatives en place au Canada concernant les bénéficiaires cachés des sociétés et des fiducies.

Les estimations officielles du blanchiment d’argent au Canada vont de 5 à 100 milliards de dollars. Des infractions telles que le trafic de drogue, la fraude, l’évasion fiscale, la contrebande et la corruption alimentent le blanchiment de l’argent sale.

Alors que de nombreuses méthodes et techniques peuvent être utilisées pour dissimuler des gains mal acquis aux autorités fiscales et à la police, les blanchisseurs utilisent souvent des sociétés et des fiducies pour mélanger de l’argent sale avec des fonds légitimes pour les transférer par le biais des comptes bancaires de ces entités ou d’utiliser effrontément l’entité pour mener exclusivement des activités illégales.

La « sauce secrète » dans cette recette est la création d’arrangements juridiques qui cachent le bénéficiaire réel de la société, de la société de personnes ou de la fiducie qui exerce un contrôle important sur l’entité.

En effet, avec un savoir-faire professionnel, des structures complexes peuvent être créées au Canada ou à l’étranger pour ralentir ou carrément arrêter tout enquêteur intrépide essayant de connecter l’argent sale au propriétaire bénéficiaire.

L’objectif de ce commentaire est de montrer comment le manque de transparence de la propriété bénéficiaire au Canada facilite l’utilisation de sociétés et de fiducies à des fins illicites. À l’heure actuelle, il n’existe aucune obligation de divulguer les bénéficiaires réels lors de la création d’une société. Les actionnaires et les administrateurs peuvent être nommés sans divulguer le bénéficiaire réel ultime ou le proposant.

Pour les fiducies, il n’y a pas non plus exigences pour identifier les parties lors de l’enregistrement. En conséquence, le Canada se comporte mal sur le plan international concernant les normes de divulgation de la propriété réelle.

L’absence de transparence des bénéficiaires réels n’est pas seulement un défaut structurel du système d’enregistrement des sociétés au Canada (au niveau fédéral, provincial et territorial) dans ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes, mais cette situation affiche le Canada comme un pays qui encourage le secret financier sur le plan international.

Il y a maintenant une tendance mondiale, menée par les Européens, pour que des registres accessibles au public identifient les bénéficiaires réels des sociétés et des fiducies sous certaines conditions afin de mieux prévenir les menaces posées par le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la corruption et l’évasion fiscale.

Les recommandations du présent commentaire de l’Institut C.D. Howe sont destinées au gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et territoires, afin d’établir un registre central des sociétés et des certaines fiducies avec comme objectifs :

  • D’exiger de toutes les entités déclarantes assujetties aux Lois sur les produits de la criminalité (blanchiment de capitaux) et sur le terrorisme identifient les bénéficiaires effectifs de celles-ci ;
  • D’imposer aux sociétés et aux fiducies de divulguer de manière véridique et complète les informations relatives à la propriété réelle ;
  • De suivre l’exemple européen en appliquant au Canada les normes internationales en matière de transparence de la propriété.

Comme nous avons pu le constater lors des travaux de la Commission Charbonneau, l’implication d’organisations criminelles dans les sociétés légitimes est très réelle au Québec comme au Canada. Le commentaire de l’Institut C.D. Howe et de l’auteur Denis MEUNIER est donc important et nous en appuyons les recommandations.

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