Le rôle de l’État dans la lutte à la corruption : interventionniste ou préventif ?

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En France, la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi “SAPIN II” a imposé de nouvelles obligations en matière de lutte à la corruption aux entreprises de plus de 500 salariés, réalisant plus de 100 millions d’Euros de chiffre d’affaires. Ainsi, les entreprises doivent désormais prévenir, détecter et corriger les faits de corruption et de trafic d’influence.

Inspirée des normes internationales, des pratiques britanniques et américaines, l’approche française semble résolument interventionniste. En effet, là où d’autres pays comme le Canada avec ses accords de réparation ont opté pour une stratégie d’autodiscipline/sanction/récompense, la France a choisi d’imposer des obligations de prévention et de détection en amont.

Or qui dit interventionnisme dit aussi bureaucratie et reddition de compte supplémentaire. L’alourdissement des processus que ceci entraine ne peut que nuire à la fameuse « agilité en affaires » revendiquée par les entreprises pour faire face à la concurrence.

On peut argumenter que la corruption a pris une telle ampleur dans les relations commerciales que la solution « remède de cheval » est la bonne pour imposer l’électrochoc nécessaire aux entreprises qui ont intégré des pratiques douteuses dans leur modèle d’affaires. Après tout, de telles pratiques privent l’État de revenus légitimes et les marchés d’une concurrence loyale.

Cependant, force est de reconnaître que l’interventionnisme de l’État dans les systèmes de management des entreprises est peu souhaitable et mal avisé. Comme déjà mentionné, il s’agit d’une autre couche d’obligations gouvernementales à gérer. Quand on pense à tous les organismes règlementaires qui ont déjà le pouvoir d’intervenir sur la gestion interne des entreprises, on peine à voir quel serait l’avantage d’en ajouter.

D’autre part, les gouvernements changent et les programmes des partis diffèrent concernant le rôle de l’État dans les affaires d’une entreprise. Cette réalité risque d’amener des changements périodiques en ce qui concerne les obligations de celles-ci dans ses rapports avec les représentants des institutions de l’État. Et ce sans compter le caractère réactif de certains partis politiques soumis aux aléas de l’actualité.

Ainsi, comment agir sur, la culture d’entreprise et les normes de pratiques pour lutter contre la corruption sans nuire à l’économie et sans créer un monstre bureaucratique qui freine l’entrepreneuriat ?

La réponse se trouve en partie dans une approche volontaire basée sur les forces du marché et encadrée par une norme objective, indépendante et reconnue, qui offre un équilibre adéquat entre l’éthique et la saine concurrence.

C’est le propre de la norme internationale anti-corruption ISO 37001, laquelle a pour but avoué de développer au sein d’organismes, une culture anti-corruption. Cette norme pose des exigences en matière d’évaluation des risques de corruption dans les processus d’affaires de l’organisme, d’adoption de politiques, de procédures financières et non financières, de « monitoring » et de suivis périodiques.

L’implantation d’un système de management anti-corruption permet ainsi que prévenir, détecter et traiter les allégations de corruption au sein de l’organisme.

Si l’adhésion à une telle norme est la condition d’entrée sur un marché et que la conformité de l’organisme fait l’objet d’un processus de certification externe, qualifié et accrédité, l’intervention de l’État pourra se limiter à sanctionner les organismes qui sont délinquants ou dont les dirigeants croient qu’« en affaires, la fin justifie les moyens ».

 

Article écrit en collaboration avec Pierre Brien (Implémenteur et Auditeur certifié ISO 37001)

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