Le nouvel accord États-Unis–Mexique-Canada et l’anti-corruption

, , , ,

Le 30 septembre 2018, le représentant du commerce des États-Unis (USTR) a publié le texte proposé de l’accord pour remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) vieux de 25 ans, appelé Accord États-Unis–Mexique-Canada (en anglais USMCA).

Le nouvel accord tripartite, qui doit encore être révisé, comprend 34 chapitres, 11 annexes et 12 lettres d’accompagnement. Il comprend notamment un chapitre uniquement sur la lutte contre la corruption, qui inclut un engagement du Canada à lutter contre la corruption.

Les points saillants de la lutte contre la corruption de l’USMCA sont les suivants :

  • Pour lutter contre la corruption, chaque partie doit adopter ou maintenir les mesures législatives et réglementaires pour conférer le caractère d’infraction pénale dans les matières qui affectent le commerce ou les investissements internationaux, le détournement de fonds et le détournement par un agent public de tout bien, public ou privé en raison de sa position.
  • Plus important encore, l’entente établit l’obligation d’adopter ou de maintenir des mesures appropriées pour protéger les dénonciateurs contre les actions discriminatoires et les représailles s’ils signalent de bonne foi un acte de corruption présumée de la part d’un représentant du gouvernement, la fraude et un détournement de fonds.
  • L’entente reconnaît également l’importance de créer, développer et mettre en œuvre des contrôles d’audit interne efficaces ainsi que des programmes d’éthique et de conformité adaptés aux risques auxquels l’organisme est exposé pour prévenir, détecter et dissuader la corruption au sein de la société.
  • L’entente lie les parties en matière de coopération internationale, de coordination et d’échanges d’informations entre les agences chargées de l’application des lois des États-Unis, du Mexique et du Canada.
  • Les différends relevant du chapitre anti-corruption de l’USMCA seront soumis à la procédure de règlement des différends décrite au chapitre 31 de cet accord, à l’exception des questions relatives à l’application des lois anti-corruption ou aux efforts de coopération.
  • En ce qui concerne la procédure de règlement des différends de l’USMCA laquelle comprend des consultations, une conciliation, une médiation et la constitution de groupes d’experts, les consultations relatives aux questions de lutte contre la corruption impliqueront le personnel des autorités gouvernementales respectives et les experts sélectionnés devront posséder une expertise et de l’expérience en matière de lutte contre la corruption.

Les efforts anti-corruption de l’USMCA conclus entre les États-Unis, le Canada et le Mexique représentent une voie prometteuse pour lutter contre la corruption dans les secteurs public et privé, en prenant des mesures très visibles par le biais de mesures législatives, de mesures d’application administratives et de la coopération internationale.

Sur la base de ce qui précède, il est essentiel que les entreprises entreprennent des évaluations exhaustives des risques afin de développer ou de renforcer leurs programmes de conformité et leurs procédures d’audit interne afin de s’aligner sur les normes internationales et d’atténuer les risques de corruption potentiels.

Chez Gestion Jean Bourdeau, nos ressources professionnelles dûment certifiées à titre de « Lead Implementer » et « Lead Auditor » pour la norme ISO 37001 sur les systèmes de management anti-corruption (SMAC), sont en mesure de vous soutenir dans votre démarche d’analyse et d’implantation d’un tel système de management.

Nous accompagnons déjà des entreprises et des municipalités québécoises dans la formation et l’implantation de SMAC pour mettre en place des politiques, procédures et mesures adaptées et pertinentes en fonction des risques de corruption identifiés.

Stratégiquement, sachant que le nouvel accord États-Unis–Mexique-Canada sera officialisé sous peu, il est préférable de débuter le processus d’implantation avec célérité afin d’éviter d’être dépassé par les compétiteurs.

0 réponses

Répondre

Se joindre à la discussion ?
Vous êtes libre de contribuer !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *