Le nouveau gouvernement du Québec et la lutte à la corruption

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Sonia Lebel veut lutter contre la corruption avec la CAQ

« L’arrivée de Sonia Lebel envoie un signal très fort que la CAQ souhaite que le Québec soit un endroit où l’intégrité est une priorité », a tranché François Legault, qui lui a confié le mandat de soumettre des propositions afin de mieux lutter contre la corruption.

(Journal de Montréal 21 février 2017)

Lutte à la corruption

Le resserrement des contrôles pour éliminer les « extras » lors de la réalisation des contrats publics et élargissement de la protection des lanceurs d’alerte.

Ainsi, le Québec à tourné la page sur une période marquée par de nombreux scandales liés à la corruption. Un nouveau gouvernement est entré en fonction en octobre et tous sont dans l’attente des premiers gestes qui seront posés par François Legault. Nul besoin d’être un analyste chevronné pour comprendre que les premiers pas législatifs d’un nouveau gouvernement constituent un test important et un signal puissant quant à ses valeurs et ses principes.

Éducation, santé, environnement, économie, transport. Tous ces secteurs, et d’autres, réclament l’attention des nouveaux élus et les budgets conséquents, mais si la CAQ souhaite vraiment signifier un changement réel de la culture politique à Québec, elle ne pourrait faire mieux que débuter son mandat avec des mesures significatives en matière de lutte à la corruption. En effet, malgré les efforts investis au cours des dernières années, il est loin d’être acquis que le phénomène a été éradiqué. On le croirait plutôt en hibernation dans l’attente du retour de la pénombre médiatique dans laquelle elle peut s’implanter et croître. La menace est toujours présente et tant que les vulnérabilités systémiques qui lui donnent une emprise ne seront pas reconnues et contrées, la corruption continuera à sévir.

Le pire verdict qui pourrait discréditer ce nouveau gouvernement serait celui de l’inaction. Il faut bâtir sur les modestes initiatives lancées dans la dernière année tant pour le secteur public que le privé. Miser sur les enquêtes de l’UPAC ou de l’AMF est une solution à des problèmes qui ont pris des proportions suffisantes pour apparaître sur les radars de ces organismes, mais en instituant des mesures incitatives en amont, on renforce les défenses anti-corruption et on encourage la vigilance et l’atténuation des risques.

La mise sur pied de l’Agence des marchés publics (AMP) par le gouvernement précédent est une autre étape importante dans l’assainissement des mœurs en matière contractuelle avec les divers paliers gouvernementaux au Québec. Les premières décisions importantes de la direction de cette nouvelle agence nous indiqueront ses priorités.

La prévention de la corruption par l’adoption de principes de gouvernance éthiques et l’implantation de systèmes de management anti-corruption par les fournisseurs des gouvernements sont les meilleures options pour développer une culture d’affaires caractérisée par la saine concurrence et le professionnalisme.

Le Québec fait déjà figure de proue dans ce domaine par la mise en œuvre de projets-pilotes pour l’implantation de la norme ISO 37001 (systèmes de management anti-corruption) dans cinq (5) ministères et organismes (Transports, Famille, Hydro-Québec, Services partagés et ville de Québec).

Certaines municipalités québécoises se sont déjà engagées dans la démarche d’implantation d’un système de management anti-corruption conforme à la norme ISO 37001 (Granby, Mercier, Québec). En conséquence, tous les fournisseurs de ces entités gouvernementales devront s’adapter à cette nouvelle culture d’affaires qui s’installe au Québec et prendre des décisions aujourd’hui pour s’assurer qu’ils pourront faire face aux exigences de gouvernance de demain.

Toutes ces mesures auront probablement comme résultats une baisse des arrestations suite à des projets majeurs d’enquêtes et, par conséquent, une diminution de procès spectaculaires dont les issus ne sont pas toujours ceux souhaités. En échange, le Québec profitera d’un environnement qui se distinguera par son intégrité et une culture d’affaires concurrentielle et équitable où les tentatives de corruption seront rapidement détectées et corrigées.

Article rédigé en collaboration avec Pierre Brien – Partenaire de Gestion Jean Bourdeau inc, certifié ISO 37001 “Lead Implementer” et “Lead Auditor”

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