L’essor des normes de management : un remède à l’incertitude législative et réglementaire ?

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L’actualité des derniers mois au Canada et au Québec concernant les enquêtes sur la corruption et les décisions parfois surprenantes des politiciens, des procureurs et des tribunaux font la démonstration que la législation et la réglementation ne sont pas des remèdes efficaces contre les pratiques d’affaires illégales et immorales.

J’ai fait des recherches sur le thème de l’incertitude causée par la législation et la réglementation. J’ai été particulièrement inspiré par un article publié le mois dernier par Scott LANE, nouveau président d’ETHIC-Intelligence, un organisme de certification européen.

J’ai traduit en français certains passages de l’article et j’y ai ajouté mes opinions et commentaires pour adapter le contenu à notre contexte canadien et québécois.

Merci et bonne lecture!


Les Européens vivent généralement dans le respect des normes ISO (Organisation internationale de normalisation) et il en va de même pour les habitants de la plupart des économies en développement ou émergentes. Les Américains, cependant, les considèrent moins et les acceptent moins bien alors que des pays comme l’Australie se situent quelque part entre les deux tendances.

Certaines de ces différences sont psychologiques. Il est reconnu que les nations européennes ont généralement contribué activement à la normalisation et à l’élimination des différences réglementaires et économiques entre les pays et souvent par l’adoption de normes basées sur les besoins des industries plutôt que sur les pressions des lobbys et des intérêts de groupes de pression. Sans ignorer totalement les normes internationales comme ISO, les États-Unis, en revanche, ont tendance à promouvoir des normes qu’ils ont eux-mêmes élaborés et adoptés sans trop se soucier des impacts pour les organismes qui désirent se conformer à la fois aux exigences des marchés américains et mondiaux.

Récemment, les gouvernements des économies émergentes ont compris que leurs lois (quand elles existent) ne facilitaient pas très bien le commerce et mettent donc davantage l’accent sur l’harmonisation des systèmes de management des organismes par l’adoption des normes internationales. En fait, les normes ISO sont si bonnes pour le commerce que le premier ministre chinois Li Keqiang en a fait l’éloge au cours des derniers mois.

En matière d’ingénierie et de sécurité des produits, il est facile d’argumenter en faveur de la standardisation de la conception de produits et d’ouvrages. Dans un même ordre d’idée, au cours des dernières années les « normes relatives aux systèmes de gestion » ont également progressé. Elles ont été conçues pour aider les organisations à gérer leurs opérations dans des domaines spécifiques.

Comment ces normes contribuent-elles à la promotion et la facilitation du commerce et de l’activité économique ?

Pour répondre à cette question, concentrons-nous sur les trois normes ISO suivantes :

  • ISO 9001 — Systèmes de management de la qualité
  • ISO 31000 — Management des risques : principes et lignes directrices
  • ISO 37001 — Systèmes de management anti-corruption

Nous avons choisi de discuter de ces normes parce qu’elles peuvent s’appliquer à tous types d’organisations et à tous les processus d’affaires des organisations.

Il est important de préciser que les normes ISO sont délibérément agnostiques quant aux lois de divers pays. Les normes ISO ci-dessus représentent les « meilleures pratiques » définies par les experts qui les ont rédigées. Ils se concentrent généralement sur les processus d’affaires des organismes comme la norme ISO 37001, qui vise à prévenir, détecter et traiter les risques de corruption dans les organisations.

En conséquence, une grande partie de son contenu découle d’exigences réglementaires, mais elle ne se situe pas au-dessus des lois des pays. Chaque fois qu’il y a un conflit entre une exigence de la norme et la loi d’un pays, la norme stipule très clairement que la loi du pays prime.

Quelques exemples !

ISO 9001 a été le premier de ces « systèmes de management » à avoir été mis de l’avant. Publiée pour la première fois en 1987 et révisée en septembre 2015, ISO 9001 est l’une des normes les plus connues. Bien que cette norme ait été créée pour aider les entreprises à évaluer leurs systèmes de « management de la qualité », il s’agissait également d’un exercice de rationalisation des processus de management de la chaîne d’approvisionnement.

Aujourd’hui, les gens considèrent un certificat de conformité à la norme ISO 9001 comme une assurance que les organisations certifiées appliquent de bons principes de management de la qualité totale du haut jusqu’en bas de la chaîne d’approvisionnement.

La révision de l’ISO 9001 en 2015 ajoute de nouvelles exigences (7.4 et 7.4.1) qui obligent les organisations à « contrôler ce qu’elles achètent, externalisent ou sous-traitent (biens, matériels ou services) qui affecte leurs services ou produits » et à s’assurer que ce qu’ils achètent est conforme aux exigences spécifiées et que l’organisation évalue et contrôle ses fournisseurs et sa chaîne d’approvisionnement.

En bref, ces nouvelles exigences nécessitent des processus pour :

  • définir les exigences du produit/service obtenues auprès des fournisseurs ;
  • évaluer les fournisseurs pour s’assurer qu’ils peuvent répondre aux exigences spécifiées ;
  • déclarez de manière catégorique que le produit ou le service recherché répond aux exigences spécifiées ;
  • déterminer les contrôles requis dans la gestion du fournisseur ; et
  • déterminer l’efficacité des mesures correctives si une « non-conformité » est constatée.

Bien entendu, ce qui précède n’aborde qu’un aspect des préoccupations des organisations qui sous-traitent divers aspects de leurs chaînes d’approvisionnement.

C’est ici que la norme ISO 20400 entre en jeu. Publiée bientôt (mars 2019), la norme ISO 20400 définira le terme « durabilité » d’une manière large, afin d’inclure les enjeux économiques, sociaux et environnementaux qu’une organisation peut avoir, afin de garantir que le processus d’approvisionnement minimise les effets négatifs qu’elle peut avoir sur ces résultats.

La norme exigera de faire en sorte que le processus de passation des marchés soit soumis aux exigences législatives et réglementaires en matière de lutte contre la corruption et d’intégrité des marchés.

Du côté des achats, la norme ISO 20400 exigera la conformité, la gestion des risques, la gestion de la non-performance des fournisseurs, la gestion des contrats et l’application de principes exemplaires d’éthique et de gouvernance.

Des garanties pour les consommateurs seront également incluses. Celles-ci porteront sur des aspects tels que la protection des données des consommateurs, la vie privée, le traitement des plaintes, le règlement des litiges ainsi que la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs.

D’où provient l’incertitude ?

Au cours de la dernière décennie, on peut affirmer que la normalisation internationale des réglementations a augmenté de manière générale, en particulier dans des domaines tels que les services financiers, la lutte contre les monopoles, la protection des consommateurs contre les pratiques douteuses, la confidentialité des données, la fiscalité et la corruption.

En outre, de plus en plus de grands forums internationaux réunissent des organismes de réglementation du monde entier pour échanger des informations, échanger des tactiques, surveiller les tendances et coopérer afin de promouvoir l’éthique en gouvernance et tenter d’empêcher les grandes entreprises mondiales de manipuler les processus de régulation des marchés.

Cependant, au cours de la dernière année, nous assistons à l’émergence d’un courant sous-jacent de résistance qui a finalement commencé à saper la volonté des dirigeants occidentaux de normaliser l’économie et la réglementation au niveau mondial. Nous faisons référence aux débats qui ont cours au Royaume-Uni en marge du Brexit, à l’élection du président Trump aux États-Unis et à la popularité croissante de politiciens dans divers pays, dont le but est de contrer la marche vers la mondialisation des marchés.

Les citoyens de plusieurs pays développés sont de plus en plus mécontents de la manière dont les grandes entreprises influencent et dans certains cas dominent la politique. Cette insatisfaction a conduit à la montée des « mouvements politiques d’extrême droite ». Les candidats de ces formations politiques ne sont pas toujours élus, mais ils influencent les politiques par leur popularité toujours croissante.

Une fois élus, ils ont souvent des effets immédiats sur les politiques et comme nous l’avons constaté dans certains pays, les politiciens aux tendances extrêmes droites annulent des années de progrès en matière de lois ou de règlements qui avaient pour but de favoriser une plus grande accessibilité aux marchés pour l’ensemble des entreprises. Cette tendance créée de l’incertitude quant aux législations et réglementations à venir.

Contrairement à la nature changeante des priorités en matière de législation et de réglementation, les normes ISO ont tendance à être très stables. Une fois publiée, une norme ISO a une durée de vie de cinq ans. Elle est ensuite révisée — non par des hommes politiques exposés aux caprices de l’opinion publique et des lobbys de grandes entreprises, mais par des experts dans les domaines concernés.

Oui, le processus d’établissement de normes implique des compromis, car il doit respecter différentes pratiques juridiques, culturelles et commerciales, mais il se concentre sur la production d’un système permettant de gérer des organismes de la manière la plus efficace et la plus efficiente.

Autre mesure de stabilité, les processus de révisions ont tendance à apporter des modifications mineures et à surtout mettre l’accent sur les améliorations susceptibles d’être apportées en fonction des commentaires et suggestions de l’industrie.

L’interprétation des normes

Par conséquent, les normes ISO représentent des références fiables que toutes les organisations peuvent utiliser, plus particulièrement les organisations multi-juridictionnelles qui opèrent à l’échelle mondiale. Cela dit, le processus de mise en œuvre représente parfois un défi, car il s’agit d’un art et non d’une science précise.

Les organisations qui désirent obtenir des certifications doivent souvent obtenir l’appui d’experts connaissant ces normes ISO qui peuvent les aider à identifier les écarts entre les processus décrits dans les normes et les pratiques commerciales en vigueur dans leur organisme.

Ensuite, nous recommandons qu’elles forment du personnel ou utilisent des experts externes capables de fournir des services de conseil pour combler les lacunes identifiées avec les processus opérationnels manquants.

Dans le cas de normes comme ISO 9001 et ISO 37001, il est préférable pour un organisme d’engager des experts indépendants afin d’examiner les processus d’affaires par rapport à la norme et déterminer si tous les éléments requis sont présents, avant de faire une demande de certification.

En conclusion, l’harmonisation des processus d’affaires par rapport aux normes ISO présente de nombreux avantages. Les normes ISO s’appuient non seulement sur les pratiques exemplaires en management des organismes, elles contribuent à la confiance des clients et des fournisseurs, offrent une reconnaissance internationale et plus important encore, leur utilisation permet de compenser pour les risques et les perturbations que peut engendrer un environnement législatif et réglementaire incertain.

 

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