Quand le blanchiment d’argent rime avec Canada

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« La Colombie Britannique s’est méritée une réputation internationale en tant que centre de blanchiment d’argent. Nous devons combler les lacunes juridiques et nous assurer que nous adressons les facteurs systémiques qui entraînent le faible résultat dans le nombre de poursuites et de taux de conviction »[1]

-David Eby, Ministre de la justice de la Colombie Britannique

« Nous reconnaissons et admettons l’impact du blanchiment d’argent sur la Colombie Britannique et sur l’accessibilité à la propriété et l’intégrité de nos institutions financières. »[2]

-Bill Blair, Ministre canadien pour la réduction du crime organisé

Ces énoncés, traduits par nos soins, ont été prononcés lors d’une conférence de presse tenue à la fin du mois de mars par les deux ministres cités pour annoncer des mesures visant à contrer le blanchiment d’argent dans le secteur immobilier de la côte pacifique canadienne. Le phénomène a pris une telle ampleur que le Canada s’est taillé une réputation « enviable » parmi les groupes criminels en quête de stratagèmes de blanchiment efficaces et rentables. Ce faisant, le marché immobilier de la Colombie-Britannique a connu une telle poussée que l’accès à la propriété s’en est trouvé beaucoup plus difficile pour les acheteurs légitimes. De plus, des institutions financières pourtant bien établies se sont placées dans des situations éthiques précaires en faisant affaire avec des groupes criminels par prêtes-noms interposés.

Le système judiciaire et la police, ont pris une posture réactive qui a donné des résultats qualifiés de décevants par les intervenants puisque les enquêtes et la judiciarisation n’ont pas permis de freiner la tendance. De son côté, CANAFE, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, a récemment conclu une entente avec le Real Estate Council of British Columbia pour lutter contre le blanchiment d’argent[3]. Cet organisme analyse et transmets aux corps policiers canadiens, des informations d’intérêt sur des transactions suspectes pouvant relever du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme ou de la fraude.

Ce qui demeure inquiétant pour le secteur financier canadien, c’est qu’on en sait peu sur les mesures en amont pour réduire la vulnérabilité et les risques de corruption associés au blanchiment d’argent. Avant de réinventer la roue, les autorités canadiennes devraient peut-être regarder au-delà du coffre à outil juridico-policier. Elles verraient une norme ISO appelée 37001 anti-corruption qui renferme des mesures susceptibles de prévenir les dérapages éthiques et contribuer à contrer la contamination de l’ensemble de l’économie par ce qui est maintenant connu chez les criminels comme du « snow washing ».

Article rédigé par Pierre Brien – ISO 37001 “Lead Implementer” et “Lead Auditor”

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