La CORRUP-20 suivra-t-elle la COVID-19?

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Au moment d’écrire ces lignes, le monde vit une pandémie d’une ampleur inégalée depuis la grippe espagnole du début du 20ième siècle. Mondialement, les cas d’infection se comptent par millions et les décès par centaines de milliers. Il est déjà acquis que les impacts sociaux et économiques se feront sentir pendant des mois, sinon des années.

Au milieu de la cohue médiatique et des messages gouvernementaux qu’on veut rassurants, on trouve le thème du « redémarrage de l’économie » que plusieurs souhaitent rapide pour atténuer les pertes et retrouver la normalité perdue. Les gouvernements doivent composer avec le difficile équilibre entre les appels à la prudence des experts de la santé et les signaux urgents des marchés, des entreprises et des sceptiques qui pressent les autorités de relâcher les mesures de confinement et de relancer l’économie mondiale.

Il s’agit là d’une recette parfaite pour un retour en force de la corruption, car la vigilance et le contrôle pourraient être sacrifiés à cet empressement et aux pressions qui s’exercent pour des investissements historiques dans les infrastructures et la « libération » du commerce international. Déjà, certains se positionnent pour profiter de la manne gouvernementale qui tombe déjà et qui ira en s’amplifiant dans un effort colossal pour réparer les dommages économiques. Par exemple, en Italie, la mafia investit dans les entreprises en difficultés financières pour être prête à saisir les opportunités et les contrats qui s’apprêtent à être lancés. D’autre part, les Canadiens ont appris durant la crise que des Centres hospitaliers de soins de longue durée privés étaient liés à des éléments du crime organisé actifs dans le blanchiment d’argent.

Conscients de cet environnement et des multiples variables inconnues qui vont surgir, nous avons voulu évaluer ce risque afin d’identifier les mécanismes qui pourraient aider à reconnaitre les menaces, les vulnérabilités et les mesures d’atténuation potentielles.

Les menaces

Quelles sont les principales menaces ou, pour paraphraser le langage pandémique, les vecteurs de corruption susceptibles de s’activer? Ils sont de deux ordres principalement.

L’une est interne au donneur d’ouvrage et tourne autour des personnes disposant d’une capacité à influer sur le processus d’attribution des contrats. Par processus, on entend toutes les étapes administratives et qualificatives qui jalonnent cette attribution.

L’autre catégorie de menace est externe au donneur d’ouvrage. On y trouve des intermédiaires, des employés vulnérables, des agents et des partenaires commerciaux, des firmes de consultants et des entreprises spécialisées. Certaines sont généralement respectueuses des règles, mais elles font face à des enjeux de survie qui contribuent à mettre en veilleuse les principes éthiques habituels. D’autres sont déjà noyautées par le crime organisé et elles jouissent d’une grande expertise en matière de corruption, d’extorsion et n’hésitent pas à employer tous les moyens pour s’approprier les lucratifs marchés publics.

Les vulnérabilités

L’empressement à revenir à la normale présente la principale vulnérabilité à la corruption puisqu’il risque d’induire une approche précipitée dans laquelle les mécanismes de vérification seraient court-circuités ou réduits à leur plus simple expression. Cet empressement, nourri par une opinion publique impatiente et une joute politique combative, serait un élément clé d’un environnement favorable à la corruption.

Le volume important de projets à réaliser grâce à des investissements historiques des gouvernements en matière d’infrastructures pousserait la machine administrative au-delà de ses limites. La fonction publique déjà affaiblie par la pandémie est inondée de mandats extraordinaires énoncés par les deux principaux ordres de gouvernement. Elle ne pourrait absorber, sans fléchir, un volume supplémentaire de processus complexes d’attribution de contrats qui seraient générés par les efforts de reprise économique.

Les employés ayant subi des pertes financières significatives. Ces employés se retrouvent à la fois dans les menaces et les vulnérabilités, car leur situation financière précaire, à la suite de mises à pied ou de celle d’un conjoint par exemple, les place dans une position que chercherait à exploiter un corrupteur.

Les processus administratifs affaiblis (évaluation de risque, vérification diligente, évaluation des candidatures, rédaction des appels d’offres, supervision et contrôle) en raison de pressions politiques, d’un manque de ressources, de temps ou l’imposition de conditions de livraison qui forcent à ignorer ou accélérer certaines étapes du processus.

Les mécanismes d’atténuation potentiels

Premièrement, reconnaître le risque de corruption. Première étape d’un processus de résolution de problème, la reconnaissance de son existence est la phase la plus importante, car elle force la prise de conscience des menaces et des vulnérabilités, le rehaussement de la vigilance et l’analyse des causes et des mesures d’atténuation accessibles.

À cette étape, un gouvernement clairvoyant devrait mandater un comité de gestion des risques économiques formé de représentants de l’Autorité des marchés financiers, de l’Unité permanente Anti-corruption et du Bureau du Vérificateur général pour évaluer différents scénarios possibles de risque de corruption afin de cerner les vulnérabilités institutionnelles et leur exploitabilité, les menaces potentielles, les mesures d’atténuation possibles et leur impact sur la reprise économique. Ce comité pourrait rapidement proposer des mesures d’atténuation et de surveillance pour minimiser les vulnérabilités identifiées.

Deuxièmement, rehausser le niveau de vigilance sur les processus d’attribution de contrat public pour une période correspondant au retour à la normale économique en s’assurant d’une concertation et d’une collaboration constante entre les entités de veille et d’enquête déjà en place (Autorité des marchés financiers, UPAC, Vérificateur général).

Troisièmement, à l’image de la gestion de crise exercée durant la pandémie, affirmer le leadership gouvernemental en adoptant des mesures législatives et administratives inspirées des normes internationales qui encadrent la lutte à la corruption et en accordant les crédits nécessaires à leur mise en place. Cette mesure vise les principaux donneurs d’ouvrage par lesquels transiteront les fonds publics.

Quatrièmement, faire de la transparence le pilier central des efforts anti-corruption durant cette période de récupération économique. Registres publics, soutien à la dénonciation, couverture médiatique et accès aux documents facilité seraient parmi les principaux outils de cette transparence puisqu’il est prouvé que la corruption croît dans l’ombre et meurt dans la lumière.

Conclusion

La COVID-19 est apparue en Chine en décembre 2019 et sa progression a fait l’objet de nombreux reportages et de rapports d’experts jusqu’à son arrivée au Canada. Cette information a permis aux gouvernements de se préparer à une catastrophe sanitaire de grande envergure. D’aucuns considèrent que cette préparation fut déficiente et que nous aurions pu faire mieux. Devant les signaux qu’on reçoit déjà de pays européens et africains quant à une éclosion de corruption, nous serions bien avisés de préparer nos institutions et notre économie à l’arrivée prochaine de la CORRUP-20.

 

Auteurs :          Pierre Brien et Serge Barbeau

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