Post COVID-19 — Les mécanismes d’atténuation potentiels

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Dans notre série d’articles sur le risque de corruption dans le contexte de la relance de l’économie post pandémie, nous nous penchons aujourd’hui sur les mécanismes d’atténuation potentiels.

Cette réflexion est d’autant plus importante au moment où la Commission parlementaire se penche sur le projet de loi 61 qui vise à accélérer la réalisation de 200 projets d’infrastructures faisant passer le budget annuel consacré à ces travaux de 11 à 14 milliards de dollars.

De quoi redonner espoir à une industrie de la construction malmenée depuis quelques mois, mais également susceptible d’attiser la convoitise et l’imagination des corrupteurs et de leurs alliés.

Plusieurs observateurs, en plus des médias et de représentants de l’Opposition, ont manifesté leur inquiétude face à cette initiative alors que des signaux inquiétants sont lancés notamment par la Vérificatrice générale du Québec (VG) qui déposait un rapport accablant sur la capacité du ministère des Transports d’assurer la surveillance des contrats déjà en cours.

La VG soulignait entre autres le manque de ressources qualifiées, ingénieurs et techniciens, à l’interne pour assurer la conformité des travaux.

Dans ce contexte, quels sont les mécanismes d’atténuation qui sont disponibles, applicables, abordables et efficaces ?

Ils sont de nature diverse il faut avant tout prendre la mesure de la problématique et en identifier les causes principales.

Premièrement, reconnaître le risque de corruption.

Première étape d’un processus de résolution de problème, la reconnaissance de son existence est la phase la plus importante, car elle force la prise de conscience des menaces et des vulnérabilités, le rehaussement de la vigilance et l’analyse des causes et des mesures d’atténuation accessibles.

À cette étape, plusieurs signaux devraient être activés pour démontrer une volonté ferme des autorités quant à l’interdiction de la corruption.

Cette volonté se traduit ici en termes de :

  • Politique interne exigée de tous les participants à des processus d’attribution de contrats
  • Communications omniprésentes tant dans l’espace public que privée
  • Système de management anti-corruption (SMAC) efficace et audits annuels fortement encouragés pour les entreprises (petites et moyennes) et obligatoires pour les grandes entreprises

Deuxièmement, rehausser le niveau de vigilance

  • Leadership —Au même titre que la gestion de crise affichée durant la pandémie, le gouvernement doit exercer un leadership visible, rassurant et compétent sur cette dimension de la reprise
  • Comité de vigie intersectorielle chargé de surveillance et de suivis des tendances avec rapport au gouvernement.
  • Audits, contrôles administratifs et analyses de risque de corruption aux frais des finalistes de contrats d’une valeur importante (à déterminer)

Troisièmement, concerter et coordonner les efforts de prévention

  • Établir un mécanisme de concertation public/privé permettant de puiser dans le réservoir de talents présent dans tous les secteurs professionnels actifs en matière de prévention de la collusion et de la corruption
  • Mobiliser les acteurs institutionnels et corporatifs qui sont également des parties prenantes au succès de la reprise pouvant contribuer aux efforts de prévention, dissuasion et dénonciation
  • Encourager la mise en œuvre de systèmes de management anti-corruption reconnue par des mesures fiscales incitatives pour les entreprises qui s’y engageraient
  • Définir et protéger les lanceurs d’alerte, qu’ils soient du domaine privé ou public en les plaçant sous la protection d’un organisme gouvernemental chargé de les accompagner dans le processus difficile de la dénonciation

Quatrièmement : Transparence et registres publics

  • La traditionnelle et parfois nécessaire discrétion qui caractérise les processus d’attribution de contrat devrait être allégée pour permettre une plus grande transparence sur les décisions qui portent sur des millions de dollars d’argent public. Des registres permettant de consulter les informations sur l’identité des soumissionnaires, les déclarations d’intérêt des fonctionnaires et les résultats des processus d’attribution devraient faire l’objet de dévoilement pour renforcer, non seulement l’impression de transparence, mais également la transparence elle-même.

Ce ne sont là que quelques-uns des mécanismes d’atténuation du risque de corruption qui sont à la portée du gouvernement.

Certains sont déjà en place, d’autres, embryonnaires et finalement certains, n’existent pas présentement.

Si l’un des principes de base de la prévention est d’appliquer de multiples couches de protection pour réduire l’accès à la cible convoitée par les criminels, nous sommes d’avis que plusieurs de ces mécanismes sont susceptibles de renforcer notre protection collective durant la période de reprise qui s’amorce.

Pierre Brien – Serge Barbeau

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