Entrées par Serge Barbeau

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Quand le blanchiment d’argent rime avec Canada

« La Colombie Britannique s’est méritée une réputation internationale en tant que centre de blanchiment d’argent. Nous devons combler les lacunes juridiques et nous assurer que nous adressons les facteurs systémiques qui entraînent le faible résultat dans le nombre de poursuites et de taux de conviction »[1] -David Eby, Ministre de la justice de la Colombie Britannique […]

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L’essor des normes de management : un remède à l’incertitude législative et réglementaire ?

L’actualité des derniers mois au Canada et au Québec concernant les enquêtes sur la corruption et les décisions parfois surprenantes des politiciens, des procureurs et des tribunaux font la démonstration que la législation et la réglementation ne sont pas des remèdes efficaces contre les pratiques d’affaires illégales et immorales. J’ai fait des recherches sur le […]

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Trois prédictions concernant le futur de la norme ISO 37001

Dans un article publié le 13 février dernier sur le site FCPA, Worth MacMurray a fait part des prédictions de trois (3) spécialistes concernant le futur que réserve le monde des affaires et les gouvernements à la norme anti-corruption ISO 37001. Au cours de sa carrière, M. MacMurray a été conseiller juridique de plusieurs sociétés informatiques publiques, l’un […]

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Comment aider les entreprises délinquantes en matière de corruption

Vendredi 8 février, La Presse + publiait l’opinion d’Yves Boisvert concernant le dossier de SNC Lavalin et le lobbying de ses dirigeants auprès du gouvernement canadien pour pouvoir bénéficier des nouvelles dispositions du Code criminel concernant les ententes de réparation (voir notre article sur le sujet). Je suis en parfait accord avec le propos d’Yves Boisvert concernant […]

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Le Canada perd une place sur l’indice de perception de la corruption de Transparency International

J’ai traduit pour le compte de TI un communiqué de presse que l’organisme a publié hier. Il s’agit de résultats d’un sondage réalisé dans l’Ouest canadien concernant la perception des citoyens concernant la corruption. J’ai également joint les liens pour consulter le rapport de TI. Bonne lecture ! Toronto, le 29 janvier 2019 Le Canada a perdu […]

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Les mesures anti-corruption de l’accord États-Unis–Mexique-Canada (AEUMC) et la norme ISO 37001

Le 9 janvier 2019, sur le blogue FCPA, les avocats Collmann GRIFFIN, Richard MOJICA et Marc Alain BOHN de la firme américaine Miller et Chevalier publiaient un article très intéressant concernant les dispositions du chapitre 27 de l’accord États-Unis – Mexique – Canada. J’ai traduit l’article et j’ai ajouté quelques commentaires concernant la pertinence de […]

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Haïti ou le visage de la corruption systémique

Ce qui frappe l’observateur externe qui suit l’actualité en Haïti, c’est l’ampleur de l’apparente déchéance sociale et économique qui transpire des nombreux reportages qui émanent de l’ancienne « Perle des Antilles ». Accablée par des décennies de problèmes politiques, environnementaux et économiques, le pays peine à se relever et à prendre sa place dans la période de […]

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Collusion dans les contrats municipaux : ce n’est pas banal, dit la Cour d’appel

Voici un article très intéressant de Me. Alexandre Thériault-Marois, avocat à ville de Laval concernant une décision récente de la Cour d’appel du Québec dans la cause de R. c. Fedele, 2018 QCCA 1901. Rare incursion en droit criminel aujourd’hui, mais les commentaires de la Cour d’appel en matière de fraude dans l’adjudication des contrats […]

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Le nouveau gouvernement du Québec et la lutte à la corruption

Sonia Lebel veut lutter contre la corruption avec la CAQ « L’arrivée de Sonia Lebel envoie un signal très fort que la CAQ souhaite que le Québec soit un endroit où l’intégrité est une priorité », a tranché François Legault, qui lui a confié le mandat de soumettre des propositions afin de mieux lutter contre la corruption. […]

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Le nouvel accord États-Unis–Mexique-Canada et l’anti-corruption

Le 30 septembre 2018, le représentant du commerce des États-Unis (USTR) a publié le texte proposé de l’accord pour remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) vieux de 25 ans, appelé Accord États-Unis–Mexique-Canada (en anglais USMCA). Le nouvel accord tripartite, qui doit encore être révisé, comprend 34 chapitres, 11 annexes et 12 lettres d’accompagnement. Il comprend […]