Post COVID-19 — Les mécanismes d’atténuation potentiels

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Dans notre série d’articles sur le risque de corruption dans le contexte de la relance de l’économie post pandémie, nous nous penchons aujourd’hui sur les mécanismes d’atténuation potentiels.

Cette réflexion est d’autant plus importante au moment où la Commission parlementaire se penche sur le projet de loi 61 qui vise à accélérer la réalisation de 200 projets d’infrastructures faisant passer le budget annuel consacré à ces travaux de 11 à 14 milliards de dollars.

De quoi redonner espoir à une industrie de la construction malmenée depuis quelques mois, mais également susceptible d’attiser la convoitise et l’imagination des corrupteurs et de leurs alliés.

Plusieurs observateurs, en plus des médias et de représentants de l’Opposition, ont manifesté leur inquiétude face à cette initiative alors que des signaux inquiétants sont lancés notamment par la Vérificatrice générale du Québec (VG) qui déposait un rapport accablant sur la capacité du ministère des Transports d’assurer la surveillance des contrats déjà en cours.

La VG soulignait entre autres le manque de ressources qualifiées, ingénieurs et techniciens, à l’interne pour assurer la conformité des travaux.

Dans ce contexte, quels sont les mécanismes d’atténuation qui sont disponibles, applicables, abordables et efficaces ?

Ils sont de nature diverse il faut avant tout prendre la mesure de la problématique et en identifier les causes principales.

Premièrement, reconnaître le risque de corruption.

Première étape d’un processus de résolution de problème, la reconnaissance de son existence est la phase la plus importante, car elle force la prise de conscience des menaces et des vulnérabilités, le rehaussement de la vigilance et l’analyse des causes et des mesures d’atténuation accessibles.

À cette étape, plusieurs signaux devraient être activés pour démontrer une volonté ferme des autorités quant à l’interdiction de la corruption.

Cette volonté se traduit ici en termes de :

  • Politique interne exigée de tous les participants à des processus d’attribution de contrats
  • Communications omniprésentes tant dans l’espace public que privée
  • Système de management anti-corruption (SMAC) efficace et audits annuels fortement encouragés pour les entreprises (petites et moyennes) et obligatoires pour les grandes entreprises

Deuxièmement, rehausser le niveau de vigilance

  • Leadership —Au même titre que la gestion de crise affichée durant la pandémie, le gouvernement doit exercer un leadership visible, rassurant et compétent sur cette dimension de la reprise
  • Comité de vigie intersectorielle chargé de surveillance et de suivis des tendances avec rapport au gouvernement.
  • Audits, contrôles administratifs et analyses de risque de corruption aux frais des finalistes de contrats d’une valeur importante (à déterminer)

Troisièmement, concerter et coordonner les efforts de prévention

  • Établir un mécanisme de concertation public/privé permettant de puiser dans le réservoir de talents présent dans tous les secteurs professionnels actifs en matière de prévention de la collusion et de la corruption
  • Mobiliser les acteurs institutionnels et corporatifs qui sont également des parties prenantes au succès de la reprise pouvant contribuer aux efforts de prévention, dissuasion et dénonciation
  • Encourager la mise en œuvre de systèmes de management anti-corruption reconnue par des mesures fiscales incitatives pour les entreprises qui s’y engageraient
  • Définir et protéger les lanceurs d’alerte, qu’ils soient du domaine privé ou public en les plaçant sous la protection d’un organisme gouvernemental chargé de les accompagner dans le processus difficile de la dénonciation

Quatrièmement : Transparence et registres publics

  • La traditionnelle et parfois nécessaire discrétion qui caractérise les processus d’attribution de contrat devrait être allégée pour permettre une plus grande transparence sur les décisions qui portent sur des millions de dollars d’argent public. Des registres permettant de consulter les informations sur l’identité des soumissionnaires, les déclarations d’intérêt des fonctionnaires et les résultats des processus d’attribution devraient faire l’objet de dévoilement pour renforcer, non seulement l’impression de transparence, mais également la transparence elle-même.

Ce ne sont là que quelques-uns des mécanismes d’atténuation du risque de corruption qui sont à la portée du gouvernement.

Certains sont déjà en place, d’autres, embryonnaires et finalement certains, n’existent pas présentement.

Si l’un des principes de base de la prévention est d’appliquer de multiples couches de protection pour réduire l’accès à la cible convoitée par les criminels, nous sommes d’avis que plusieurs de ces mécanismes sont susceptibles de renforcer notre protection collective durant la période de reprise qui s’amorce.

Pierre Brien – Serge Barbeau

Les menaces externes aux donneurs d’ouvrages

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Après avoir discuté de l’environnement social et économique Post-COVID-19 susceptibles d’être vulnérable à la corruption, nous avons examiné au cours des dernières semaines les menaces internes aux donneurs d’ouvrages.

Nous avons également abordé le Pacte d’intégrité et l’évaluation indépendante des risques de corruption comme éléments d’intérêt pour les gestionnaires conscients que l’écosystème de l’attribution des contrats publics allait changer de façon substantielle.

Au cours des dernières semaines, plusieurs reportages journalistiques font état de l’intérêt renouvelé des corrupteurs pour les occasions que présente une situation économique difficile pour les entreprises, les gouvernements et les individus.

C’est sur ces menaces externes aux donneurs d’ouvrages que nous souhaitons mettre l’accent cette semaine.

L’environnement externe des entreprises et des agences gouvernementales est composé d’intermédiaires, d’employés qui peuvent être vulnérables, des agents d’affaires, des partenaires commerciaux, des firmes de consultants et des entreprises spécialisées.

Ils sont tous présents à différents niveaux dans cet environnement et ils maîtrisent bien les rouages et le fonctionnement des systèmes d’attribution de contrats.

À l’instar des employés vulnérables « internes » dont nous avons discuté la semaine dernière, les fournisseurs de biens et de services ont aussi des employés qui peuvent être vulnérables. Ces derniers constituent également une menace pour les donneurs d’ouvrages.

En effet, ces employés « externes » ont souvent des contacts personnels avec des employés au sein des agences gouvernementales ou des organismes donneurs d’ouvrages, ce qui favorise l’accès à des données privilégiées sur les orientations et les intentions des dirigeants de ceux-ci.

Cet accès aux informations se traduit par un avantage indéniable lors de la rédaction d’une proposition pour des biens ou services.

Comme c’est le cas pour les donneurs d’ouvrages, la culture organisationnelle des fournisseurs, des firmes de consultants et des entreprises spécialisées constitue l’un des éléments clés dans les cas de corruption.

Plusieurs de fournisseurs de biens et services se sont retrouvés dans l’embarras, lorsqu’éclairé par des démarches judiciaires ou médiatiques.

Nous avons tous entendu la fameuse phrase « Tout le monde le fait ! Pourquoi pas moi ? » ou encore « Dans mon entreprise, la fin justifie les moyens, ce qui est important c’est d’atteindre les objectifs ! ».

En plus de l’aspect compétitif instauré au sein de la force de vente d’un fournisseur, la structure de rémunérations des agents d’affaires et des représentants commerciaux constitue un autre facteur important à considérer dans ce contexte.

En effet, l’expérience démontre que le pourcentage de la rémunération attribué directement aux résultats de ventes influence grandement le comportement des représentants. Plus ce pourcentage est élevé, plus les individus deviennent compétitifs et favoriser des comportements déviants.

C’est d’autant plus vrai si leur situation professionnelle, personnelle ou financière est précaire ou difficile. Le contexte organisationnel décrit plus haut les expose à ce que les employés perçoivent comme des solutions faciles pour faire disparaitre miraculeusement leurs ennuis.

Les stratégies de « développement des affaires » portées par une culture organisationnelle où « la fin justifie les moyens » constituent un contexte favorable à la corruption.

Devant ces menaces externes aux donneurs d’ouvrages, si des mesures préventives ne sont pas mises en place par ces derniers, la corruption et la collusion pourraient faire un retour en force dans un contexte social où le retour à la santé financière prend le pas sur l’éthique.

Dans un prochain article, nous discuterons de moyens pour atténuer les risques que constituent ces menaces dans le contexte Post-COVID-19.

Cependant, avant de réagir ou d’agir il convient de reconnaître que ce nouvel environnement social et l’empressement, parfois inquiétant des gouvernements à lancer de multiples projets pour soutenir l’économie, constituent des vulnérabilités collectives dont nous peinons actuellement à en mesurer l’importance réelle.

Pierre Brien — Serge Barbeau

Les menaces internes aux donneurs d’ouvrages

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Dans le cadre de notre article portant sur l’après COVID-19, nous avions identifié les principales menaces qu’il faudrait atténuer dans le cadre de l’effort de relance économique annoncé. L’une de ces menaces est interne aux donneurs d’ouvrages et tourne autour des personnes disposant d’une capacité à influer sur le processus d’attribution des contrats. Par processus, on entend toutes les étapes administratives et qualificatives qui jalonnent cette attribution.

Nous considérons ces personnes comme des menaces potentielles, car la crise que nous avons traversée (et qui se poursuit pour plusieurs) entraine des conséquences majeures sur les individus. Soyons clairs, nous ne prêtons pas d’intentions malhonnêtes d’emblée, mais nous entrevoyons plusieurs facteurs qui ont le potentiel d’influencer la boussole éthique de certains individus.

Il n’y a qu’a penser aux enjeux financiers pour certains. Les mises à pied, la réduction des heures de travail, le recours au crédit pour combler le manque de revenu et la lenteur de la reprise dans certains secteurs font partie des multiples pressions qui s’exerceront sur les employés.

Les corrupteurs sont très friands de ce genre de « collaborateur » et sont toujours à l’affut d’opportunités de les « aider ».

D’autre part, la structure même du travail sera sujette à des changements importants, ce qui aura pour effet de modifier ce qu’on pourrait appeler, l’écosystème des contrats publics. Pensons au télétravail notamment grâce auquel, un employé peut transiger en toute discrétion avec des personnes externes au processus sans craindre la vigilance des confrères qui œuvrent normalement dans le bureau d’à côté.

La combinaison de ces facteurs, aura-t-elle une influence sur le sentiment d’appartenance et la loyauté de l’employé ?

Les comportements illégaux émergent souvent de l’existence de zones grises dans une organisation comme des imprécisions concernant les règles, les processus et les contrôles internes. Dans le contexte actuel, l’organisation peut créer l’opportunité pour le recours à des actes illégaux et peut même créer une certaine pression qui amène le corrupteur à vouloir en profiter.

On sait que ces motivations sont centrales à la protection de l’intégrité du processus d’attribution de contrat. Comment donc atténuer cette menace ?

Dans un contexte de télétravail, la division hiérarchique du travail et les processus de prise de décision peuvent être trop vagues ce qui permet volontairement ou involontairement à un individu vulnérable à la corruption de se cacher et d’éviter qu’on le tienne responsable de corruption.

Au-delà des facteurs individuels et de la personnalité des employés, une saine culture organisationnelle constitue un élément clé pour la prévention de la corruption. Comment assurer le respect des procédures par les employés tout en favorisant la promotion des valeurs d’éthique et de professionnalisme ?

Les outils technologiques permettent-ils de surveiller l’étanchéité du processus administratif et du cheminement d’un appel d’offres ?

Peut-on légalement surveiller les activités et les comportements professionnels d’un télétravailleur sans violer ses droits à la vie privée ?

Toutes ces questions et bien d’autres feront maintenant partie de la réflexion que devront mener les dirigeants qui supervisent des personnes impliquées dans ces processus.

Voilà des défis importants pour les dirigeants des fournisseurs de biens et services.

Pierre Brien et Serge Barbeau

Trop coûteux pour les entreprises, les systèmes de management anti-corruption ? Voici une solution !

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L’un des arguments souvent évoqués pour ne pas exiger l’imposition de normes internationales d’intégrité au sein des marchés publics est le coût d’implantation d’un système de management anti-corruption, l’obtention et le maintien de la certification pour les entreprises.

En cette période de dépression économique, nos gouvernements doivent privilégier les projets de relance qui soutiennent les emplois et les revenus.

Certains prétendent que les coûts économiques, politiques et sociaux de la corruption, pourtant très supérieurs aux coûts de l’obtention d’une certification, sont secondaires dans un contexte où la survie pure et simple des entreprises est menacée.

Il est là le piège tendu à nos gouvernements !

Nous comprenons cette logique qui s’inspire des défis actuels issus de la pandémie. Toutefois, il existe bel et bien une alternative qui soit profitable pour toutes les parties d’un processus d’attribution de contrat publique : l’analyse des risques de corruption par une tierce partie qualifiée.

Dans un scénario d’attribution d’un contrat, pourquoi un finaliste ne devrait-il pas faire réaliser, à ses frais, une analyse du risque de corruption au sein de son entreprise par une tierce partie qualifiée ?

Le rapport d’analyse qui en découlerait ferait état des menaces, des vulnérabilités et des risques. De plus, des recommandations de mesures d’atténuation seraient étoffées afin de mitiger ceux-ci.

Ce rapport indépendant serait remis aux deux parties et permettrait aux donneurs d’ouvrage de respecter leurs obligations de diligence raisonnable et d’intégrité et pour le soumissionnaire, de démontrer sa volonté d’agir avec intégrité et éthique.

En plus des coûts raisonnables de cette alternative, le soumissionnaire disposerait d’un argument concurrentiel supplémentaire pour tout appel d’offres qu’il convoite durant la durée de vie du rapport.

Un soumissionnaire sérieux pourrait, à tout moment, poursuivre son processus d’implantation d’un système de management anti-corruption reconnu et obtenir sa certification officielle.

Dans le contexte actuel d’urgence, en agissant de la sorte, nos gouvernements favoriseraient la reprise économique tout en s’assurant d’appliquer les leçons des erreurs passées sans alourdir inutilement les coûts pour les soumissionnaires.

Voilà une solution dite gagnant — gagnant pour toutes les parties impliquées et surtout pour nous, les contribuables qui assument les coûts de la corruption !

Qu’en pensez-vous ?

Pierre Brien

Serge Barbeau

Le Pacte d’intégrité : Un signal éthique majeur !

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En 2019, à l’inspiration du comédien/réalisateur Dominic Champagne, la communauté artistique québécoise fut le fer de lance d’un mouvement écologique qu’on a appelé « Le Pacte ». Cette initiative fut applaudie et endossée rapidement par des intervenants de tous les horizons et une promotion intense s’est organisée autour de l’adhésion au Pacte pour, non seulement faire pression sur les autorités pour des mesures environnementales efficaces et concrètes, mais également pour agir sur la conscience collective des Québécoises et des Québécois quant à la menace environnementale et climatique.

À ce jour, le Pacte a recueilli 785,757 signatures, mais au-delà de ce chiffre impressionnant, il faut retenir l’ancrage du changement climatique dans le discours des gouvernements, des entreprises et des individus, un objectif majeur de l’initiative.

Au moment où on s’apprête à relancer l’économie à coups de milliards, plusieurs spécialistes de l’anti-corruption s’inquiètent des risques liés à une attribution massive de contrats publics dans un contexte d’empressement et de vulnérabilité des gouvernements dans le cadre post-pandémique.

Des efforts majeurs ont été consentis dans les dernières années pour renforcer la capacité étatique de combattre la corruption et la collusion, la culture d’affaires qui favorisait ces phénomènes ne semble pas avoir connu de changements significatifs.

À l’image de la conscience environnementale communautaire plutôt léthargique pré-Pacte, la responsabilité éthique des entreprises est demeurée plutôt réactive et dictée principalement par les obligations règlementaires.

Comment contribuer au changement de paradigme dans certaines cultures d’affaires afin de réduire les menaces, atténuer les vulnérabilités du système d’attribution de contrats et les risques de corruption ?

L’exemple du Pacte environnemental nous apparait une piste intéressante pour donner une voix aux parties prenantes qui veulent affirmer leurs principes d’éthique et d’intégrité.

En Europe, un Pacte d’intégrité proposé par « Transparency International » a été adopté par 11 pays membres de l’Union européenne. Ces pactes réunissent en coalition des représentants des gouvernements, du secteur privé, de la société civile et des citoyens aux fins de surveiller 18 contrats publics dont la valeur est estimée à 1 milliard d’Euros.

Cette transparence réduit le risque de corruption et de collusion et constitue un atout majeur pour les entreprises qui adhèrent au Pacte d’intégrité comme une marque distinctive.

L’élaboration et l’adhésion à un tel Pacte d’intégrité constituent des étapes importantes pour éviter de se retrouver dans le contexte pré-Commission Charbonneau. La population québécoise et ses représentants aux différents paliers gouvernementaux doivent retenir les leçons du passé surtout face à l’urgence et le caractère inédit des mesures que la sauvegarde de l’économie commande.

Peut-on espérer voir un jour des cartes professionnelles qui arborent le slogan « J’ai signé le Pacte d’intégrité » ?

Pourquoi pas ?

Pierre Brien et Serge Barbeau

La CORRUP-20 suivra-t-elle la COVID-19 ? — La suite

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Devant l’intérêt suscité par notre article intitulé « La CORRUP-20 suivra-t-elle la COVID-19 », nous souhaitons poursuivre la discussion avec vous en approfondissant les thèmes qui sont abordés dans notre dernier blogue.

Voici les thématiques que nous discuterons au cours des prochaines semaines dans la foulée du rétablissement économique pressenti et des risques de corruption/collusion qui y sont associés :

Semaine du 11 mai

Le Pacte d’intégrité : Un signal éthique majeur

Semaine du 18 mai

Les risques et menaces provenant de l’interne pour les donneurs d’ouvrages

Semaine du 25 mai

Les risques et menaces provenant de l’externe pour les donneurs d’ouvrages

Semaine du 1er juin

Les vulnérabilités présentes dans l’attribution de contrats en situation de crises

Semaine du 8 juin

Mécanismes d’atténuation des risques et menaces en situation de crises

Notre réflexion s’appuiera sur une vigie externe des expériences en cours dans les pays et les espaces économiques ayant déjà traversé le pire de la crise ainsi que sur l’expérience et la recension d’écrits récents sur le sujet.

Nous ferons également appel à vos contributions pour partager avec nos lecteurs, le fruit de votre expérience et vos opinions sur l’évolution de la situation.

Nous souhaitons ainsi générer une discussion qui contribuera à la prise des décisions et à la vigilance des gestionnaires et des décideurs publics chargés de relancer en urgence l’économie.

Merci pour vos commentaires et suggestions !

Will CORRUP-20 follow COVID-19?

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As we write this, the world is experiencing a pandemic of unprecedented magnitude since the Spanish flu of the early 20th century. Worldwide, there are millions of infections and hundreds of thousands of deaths. It is already a given that the social and economic impacts will be felt for months, if not years.

In the midst of the media hustle and the reassuring government messages, there is the theme of “economic recovery” that many want to quickly reduce losses and restore lost normalcy. Governments have to contend with the difficult balance between cautions by health experts and the urgent signals from markets, businesses and skeptics who urge authorities to loosen containment measures and revive the global economy.

This is a perfect recipe for a resurgence of corruption because vigilance and control could be sacrificed to this eagerness and to the pressures exerted for historic investments in infrastructure and the “liberation” of international trade. Already, some are positioning themselves to take advantage of the government manna that is already falling and which will be amplified in a colossal effort to repair the economic damage. For example, in Italy, the mafia invests in companies in financial difficulty to be ready to seize the opportunities and contracts that are about to be launched. On the other hand, Canadians learned during the crisis that private long-term care hospitals were linked to organized crime active in money laundering.

Conscious of this environment and of the multiple unknown variables that will arise, we wanted to assess this risk in order to identify the mechanisms that could help to recognize threats, vulnerabilities and potential mitigation measures.

The threats

What are the main threats or, to paraphrase pandemic language, the vectors of corruption, likely to be activated? They are mainly of two kinds.

One is internal to the contract issuer and revolves around people with the ability to influence the contract award process. By process, we mean all the administrative and qualifying steps that mark out this allocation.

The other threat category is external to the contract issuer. There are intermediaries, vulnerable employees, commercial agents and business partners, consulting firms and specialized companies. Most are generally respectful of the rules, but they may face survival issues which contribute to putting the usual ethical principles on the back burner. Others are already subrogated by organized crime which has a great deal of expertise in the areas of corruption, extortion and are ready, willing and able to use all means to appropriate the lucrative public markets.

Vulnerabilities

The eagerness to return to normal presents the main vulnerability to corruption since it risks inducing a hasty approach in which the verification mechanisms would be short-circuited or reduced to their simplest form. This eagerness, fuelled by impatient public opinion and a combative political contest, would be a key element in an environment favourable to corruption.

The large volume of projects to be carried out thanks to historic investments by governments in infrastructure would push the administrative machine beyond its limits. The public service, already weakened by the pandemic, is inundated with extraordinary mandates set out by the two main orders of government. It could not absorb, without faltering, an additional volume of complex contract award processes that would be generated by economic recovery efforts.

Employees who have suffered significant financial losses. These employees find themselves in both threats and vulnerabilities because their precarious financial situation, following layoffs or that of a spouse for example, places them in a position that a briber would seek to exploit.

Weakened administrative processes (risk assessment, due diligence, assessment of applications, drafting of tenders, supervision and control) due to political pressure, lack of resources, time or the imposition of delivery conditions that force you to ignore or speed up certain steps in the process.

Potential mitigation mechanisms

First, recognize the risk of corruption. First step in a problem-solving process, the recognition of its existence is the most important phase because it forces awareness of threats and vulnerabilities, heightened vigilance and analysis of causes and the mitigation measures available. At this stage, a farsighted government should mandate an economic risk management committee made up of representatives from the Autorité des marchés financiers, the Permanent Anti-Corruption Unit (UPAC) and the Office of the Auditor General to assess different possible corruption risk scenarios in order to identify institutional vulnerabilities and their exploitability, potential threats, possible mitigation measures and their impact on economic recovery. This committee could quickly propose mitigation and monitoring measures to minimize the identified vulnerabilities.

Second, increase the level of vigilance on the public contract award processes for a period corresponding to the return to economic normality by ensuring constant consultation and collaboration between the monitoring and investigation entities already in place (Autorité des Marchés Financiers, UPAC, Auditor General).

Third, similar to crisis management during the pandemic, assert government leadership by adopting legislative and administrative measures inspired by international standards that focus the fight against corruption and by granting the necessary funds for their implementation. This measure targets the main government bodies through which public funds will be funnelled.

Fourth, make transparency the central pillar of anti-corruption efforts during this period of economic recovery. Public registers, support for whistle-blowing, media coverage and easier access to documents are among the main tools of this transparency since corruption has been shown to grow in the shadows and die in the light.

Conclusion

COVID-19 appeared in China in December 2019 and its progress has been the subject of numerous reports and expert reports until its arrival in Canada. This information allowed governments to prepare for a major health crisis. Some people consider that this preparation was deficient and that we could have done better. Given the signals that we are already receiving from European and African countries about an outbreak of corruption, we would be well advised to prepare our institutions and our economy for the upcoming arrival of CORRUP-20.

Authors: Pierre Brien and Serge Barbeau

La CORRUP-20 suivra-t-elle la COVID-19?

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Au moment d’écrire ces lignes, le monde vit une pandémie d’une ampleur inégalée depuis la grippe espagnole du début du 20ième siècle. Mondialement, les cas d’infection se comptent par millions et les décès par centaines de milliers. Il est déjà acquis que les impacts sociaux et économiques se feront sentir pendant des mois, sinon des années.

Au milieu de la cohue médiatique et des messages gouvernementaux qu’on veut rassurants, on trouve le thème du « redémarrage de l’économie » que plusieurs souhaitent rapide pour atténuer les pertes et retrouver la normalité perdue. Les gouvernements doivent composer avec le difficile équilibre entre les appels à la prudence des experts de la santé et les signaux urgents des marchés, des entreprises et des sceptiques qui pressent les autorités de relâcher les mesures de confinement et de relancer l’économie mondiale.

Il s’agit là d’une recette parfaite pour un retour en force de la corruption, car la vigilance et le contrôle pourraient être sacrifiés à cet empressement et aux pressions qui s’exercent pour des investissements historiques dans les infrastructures et la « libération » du commerce international. Déjà, certains se positionnent pour profiter de la manne gouvernementale qui tombe déjà et qui ira en s’amplifiant dans un effort colossal pour réparer les dommages économiques. Par exemple, en Italie, la mafia investit dans les entreprises en difficultés financières pour être prête à saisir les opportunités et les contrats qui s’apprêtent à être lancés. D’autre part, les Canadiens ont appris durant la crise que des Centres hospitaliers de soins de longue durée privés étaient liés à des éléments du crime organisé actifs dans le blanchiment d’argent.

Conscients de cet environnement et des multiples variables inconnues qui vont surgir, nous avons voulu évaluer ce risque afin d’identifier les mécanismes qui pourraient aider à reconnaitre les menaces, les vulnérabilités et les mesures d’atténuation potentielles.

Les menaces

Quelles sont les principales menaces ou, pour paraphraser le langage pandémique, les vecteurs de corruption susceptibles de s’activer? Ils sont de deux ordres principalement.

L’une est interne au donneur d’ouvrage et tourne autour des personnes disposant d’une capacité à influer sur le processus d’attribution des contrats. Par processus, on entend toutes les étapes administratives et qualificatives qui jalonnent cette attribution.

L’autre catégorie de menace est externe au donneur d’ouvrage. On y trouve des intermédiaires, des employés vulnérables, des agents et des partenaires commerciaux, des firmes de consultants et des entreprises spécialisées. Certaines sont généralement respectueuses des règles, mais elles font face à des enjeux de survie qui contribuent à mettre en veilleuse les principes éthiques habituels. D’autres sont déjà noyautées par le crime organisé et elles jouissent d’une grande expertise en matière de corruption, d’extorsion et n’hésitent pas à employer tous les moyens pour s’approprier les lucratifs marchés publics.

Les vulnérabilités

L’empressement à revenir à la normale présente la principale vulnérabilité à la corruption puisqu’il risque d’induire une approche précipitée dans laquelle les mécanismes de vérification seraient court-circuités ou réduits à leur plus simple expression. Cet empressement, nourri par une opinion publique impatiente et une joute politique combative, serait un élément clé d’un environnement favorable à la corruption.

Le volume important de projets à réaliser grâce à des investissements historiques des gouvernements en matière d’infrastructures pousserait la machine administrative au-delà de ses limites. La fonction publique déjà affaiblie par la pandémie est inondée de mandats extraordinaires énoncés par les deux principaux ordres de gouvernement. Elle ne pourrait absorber, sans fléchir, un volume supplémentaire de processus complexes d’attribution de contrats qui seraient générés par les efforts de reprise économique.

Les employés ayant subi des pertes financières significatives. Ces employés se retrouvent à la fois dans les menaces et les vulnérabilités, car leur situation financière précaire, à la suite de mises à pied ou de celle d’un conjoint par exemple, les place dans une position que chercherait à exploiter un corrupteur.

Les processus administratifs affaiblis (évaluation de risque, vérification diligente, évaluation des candidatures, rédaction des appels d’offres, supervision et contrôle) en raison de pressions politiques, d’un manque de ressources, de temps ou l’imposition de conditions de livraison qui forcent à ignorer ou accélérer certaines étapes du processus.

Les mécanismes d’atténuation potentiels

Premièrement, reconnaître le risque de corruption. Première étape d’un processus de résolution de problème, la reconnaissance de son existence est la phase la plus importante, car elle force la prise de conscience des menaces et des vulnérabilités, le rehaussement de la vigilance et l’analyse des causes et des mesures d’atténuation accessibles.

À cette étape, un gouvernement clairvoyant devrait mandater un comité de gestion des risques économiques formé de représentants de l’Autorité des marchés financiers, de l’Unité permanente Anti-corruption et du Bureau du Vérificateur général pour évaluer différents scénarios possibles de risque de corruption afin de cerner les vulnérabilités institutionnelles et leur exploitabilité, les menaces potentielles, les mesures d’atténuation possibles et leur impact sur la reprise économique. Ce comité pourrait rapidement proposer des mesures d’atténuation et de surveillance pour minimiser les vulnérabilités identifiées.

Deuxièmement, rehausser le niveau de vigilance sur les processus d’attribution de contrat public pour une période correspondant au retour à la normale économique en s’assurant d’une concertation et d’une collaboration constante entre les entités de veille et d’enquête déjà en place (Autorité des marchés financiers, UPAC, Vérificateur général).

Troisièmement, à l’image de la gestion de crise exercée durant la pandémie, affirmer le leadership gouvernemental en adoptant des mesures législatives et administratives inspirées des normes internationales qui encadrent la lutte à la corruption et en accordant les crédits nécessaires à leur mise en place. Cette mesure vise les principaux donneurs d’ouvrage par lesquels transiteront les fonds publics.

Quatrièmement, faire de la transparence le pilier central des efforts anti-corruption durant cette période de récupération économique. Registres publics, soutien à la dénonciation, couverture médiatique et accès aux documents facilité seraient parmi les principaux outils de cette transparence puisqu’il est prouvé que la corruption croît dans l’ombre et meurt dans la lumière.

Conclusion

La COVID-19 est apparue en Chine en décembre 2019 et sa progression a fait l’objet de nombreux reportages et de rapports d’experts jusqu’à son arrivée au Canada. Cette information a permis aux gouvernements de se préparer à une catastrophe sanitaire de grande envergure. D’aucuns considèrent que cette préparation fut déficiente et que nous aurions pu faire mieux. Devant les signaux qu’on reçoit déjà de pays européens et africains quant à une éclosion de corruption, nous serions bien avisés de préparer nos institutions et notre économie à l’arrivée prochaine de la CORRUP-20.

 

Auteurs :          Pierre Brien et Serge Barbeau

Quand le blanchiment d’argent rime avec Canada

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« La Colombie Britannique s’est méritée une réputation internationale en tant que centre de blanchiment d’argent. Nous devons combler les lacunes juridiques et nous assurer que nous adressons les facteurs systémiques qui entraînent le faible résultat dans le nombre de poursuites et de taux de conviction »[1]

-David Eby, Ministre de la justice de la Colombie Britannique

« Nous reconnaissons et admettons l’impact du blanchiment d’argent sur la Colombie Britannique et sur l’accessibilité à la propriété et l’intégrité de nos institutions financières. »[2]

-Bill Blair, Ministre canadien pour la réduction du crime organisé

Ces énoncés, traduits par nos soins, ont été prononcés lors d’une conférence de presse tenue à la fin du mois de mars par les deux ministres cités pour annoncer des mesures visant à contrer le blanchiment d’argent dans le secteur immobilier de la côte pacifique canadienne. Le phénomène a pris une telle ampleur que le Canada s’est taillé une réputation « enviable » parmi les groupes criminels en quête de stratagèmes de blanchiment efficaces et rentables. Ce faisant, le marché immobilier de la Colombie-Britannique a connu une telle poussée que l’accès à la propriété s’en est trouvé beaucoup plus difficile pour les acheteurs légitimes. De plus, des institutions financières pourtant bien établies se sont placées dans des situations éthiques précaires en faisant affaire avec des groupes criminels par prêtes-noms interposés.

Le système judiciaire et la police, ont pris une posture réactive qui a donné des résultats qualifiés de décevants par les intervenants puisque les enquêtes et la judiciarisation n’ont pas permis de freiner la tendance. De son côté, CANAFE, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, a récemment conclu une entente avec le Real Estate Council of British Columbia pour lutter contre le blanchiment d’argent[3]. Cet organisme analyse et transmets aux corps policiers canadiens, des informations d’intérêt sur des transactions suspectes pouvant relever du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme ou de la fraude.

Ce qui demeure inquiétant pour le secteur financier canadien, c’est qu’on en sait peu sur les mesures en amont pour réduire la vulnérabilité et les risques de corruption associés au blanchiment d’argent. Avant de réinventer la roue, les autorités canadiennes devraient peut-être regarder au-delà du coffre à outil juridico-policier. Elles verraient une norme ISO appelée 37001 anti-corruption qui renferme des mesures susceptibles de prévenir les dérapages éthiques et contribuer à contrer la contamination de l’ensemble de l’économie par ce qui est maintenant connu chez les criminels comme du « snow washing ».

Article rédigé par Pierre Brien – ISO 37001 “Lead Implementer” et “Lead Auditor”

L’essor des normes de management : un remède à l’incertitude législative et réglementaire ?

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L’actualité des derniers mois au Canada et au Québec concernant les enquêtes sur la corruption et les décisions parfois surprenantes des politiciens, des procureurs et des tribunaux font la démonstration que la législation et la réglementation ne sont pas des remèdes efficaces contre les pratiques d’affaires illégales et immorales.

J’ai fait des recherches sur le thème de l’incertitude causée par la législation et la réglementation. J’ai été particulièrement inspiré par un article publié le mois dernier par Scott LANE, nouveau président d’ETHIC-Intelligence, un organisme de certification européen.

J’ai traduit en français certains passages de l’article et j’y ai ajouté mes opinions et commentaires pour adapter le contenu à notre contexte canadien et québécois.

Merci et bonne lecture!


Les Européens vivent généralement dans le respect des normes ISO (Organisation internationale de normalisation) et il en va de même pour les habitants de la plupart des économies en développement ou émergentes. Les Américains, cependant, les considèrent moins et les acceptent moins bien alors que des pays comme l’Australie se situent quelque part entre les deux tendances.

Certaines de ces différences sont psychologiques. Il est reconnu que les nations européennes ont généralement contribué activement à la normalisation et à l’élimination des différences réglementaires et économiques entre les pays et souvent par l’adoption de normes basées sur les besoins des industries plutôt que sur les pressions des lobbys et des intérêts de groupes de pression. Sans ignorer totalement les normes internationales comme ISO, les États-Unis, en revanche, ont tendance à promouvoir des normes qu’ils ont eux-mêmes élaborés et adoptés sans trop se soucier des impacts pour les organismes qui désirent se conformer à la fois aux exigences des marchés américains et mondiaux.

Récemment, les gouvernements des économies émergentes ont compris que leurs lois (quand elles existent) ne facilitaient pas très bien le commerce et mettent donc davantage l’accent sur l’harmonisation des systèmes de management des organismes par l’adoption des normes internationales. En fait, les normes ISO sont si bonnes pour le commerce que le premier ministre chinois Li Keqiang en a fait l’éloge au cours des derniers mois.

En matière d’ingénierie et de sécurité des produits, il est facile d’argumenter en faveur de la standardisation de la conception de produits et d’ouvrages. Dans un même ordre d’idée, au cours des dernières années les « normes relatives aux systèmes de gestion » ont également progressé. Elles ont été conçues pour aider les organisations à gérer leurs opérations dans des domaines spécifiques.

Comment ces normes contribuent-elles à la promotion et la facilitation du commerce et de l’activité économique ?

Pour répondre à cette question, concentrons-nous sur les trois normes ISO suivantes :

  • ISO 9001 — Systèmes de management de la qualité
  • ISO 31000 — Management des risques : principes et lignes directrices
  • ISO 37001 — Systèmes de management anti-corruption

Nous avons choisi de discuter de ces normes parce qu’elles peuvent s’appliquer à tous types d’organisations et à tous les processus d’affaires des organisations.

Il est important de préciser que les normes ISO sont délibérément agnostiques quant aux lois de divers pays. Les normes ISO ci-dessus représentent les « meilleures pratiques » définies par les experts qui les ont rédigées. Ils se concentrent généralement sur les processus d’affaires des organismes comme la norme ISO 37001, qui vise à prévenir, détecter et traiter les risques de corruption dans les organisations.

En conséquence, une grande partie de son contenu découle d’exigences réglementaires, mais elle ne se situe pas au-dessus des lois des pays. Chaque fois qu’il y a un conflit entre une exigence de la norme et la loi d’un pays, la norme stipule très clairement que la loi du pays prime.

Quelques exemples !

ISO 9001 a été le premier de ces « systèmes de management » à avoir été mis de l’avant. Publiée pour la première fois en 1987 et révisée en septembre 2015, ISO 9001 est l’une des normes les plus connues. Bien que cette norme ait été créée pour aider les entreprises à évaluer leurs systèmes de « management de la qualité », il s’agissait également d’un exercice de rationalisation des processus de management de la chaîne d’approvisionnement.

Aujourd’hui, les gens considèrent un certificat de conformité à la norme ISO 9001 comme une assurance que les organisations certifiées appliquent de bons principes de management de la qualité totale du haut jusqu’en bas de la chaîne d’approvisionnement.

La révision de l’ISO 9001 en 2015 ajoute de nouvelles exigences (7.4 et 7.4.1) qui obligent les organisations à « contrôler ce qu’elles achètent, externalisent ou sous-traitent (biens, matériels ou services) qui affecte leurs services ou produits » et à s’assurer que ce qu’ils achètent est conforme aux exigences spécifiées et que l’organisation évalue et contrôle ses fournisseurs et sa chaîne d’approvisionnement.

En bref, ces nouvelles exigences nécessitent des processus pour :

  • définir les exigences du produit/service obtenues auprès des fournisseurs ;
  • évaluer les fournisseurs pour s’assurer qu’ils peuvent répondre aux exigences spécifiées ;
  • déclarez de manière catégorique que le produit ou le service recherché répond aux exigences spécifiées ;
  • déterminer les contrôles requis dans la gestion du fournisseur ; et
  • déterminer l’efficacité des mesures correctives si une « non-conformité » est constatée.

Bien entendu, ce qui précède n’aborde qu’un aspect des préoccupations des organisations qui sous-traitent divers aspects de leurs chaînes d’approvisionnement.

C’est ici que la norme ISO 20400 entre en jeu. Publiée bientôt (mars 2019), la norme ISO 20400 définira le terme « durabilité » d’une manière large, afin d’inclure les enjeux économiques, sociaux et environnementaux qu’une organisation peut avoir, afin de garantir que le processus d’approvisionnement minimise les effets négatifs qu’elle peut avoir sur ces résultats.

La norme exigera de faire en sorte que le processus de passation des marchés soit soumis aux exigences législatives et réglementaires en matière de lutte contre la corruption et d’intégrité des marchés.

Du côté des achats, la norme ISO 20400 exigera la conformité, la gestion des risques, la gestion de la non-performance des fournisseurs, la gestion des contrats et l’application de principes exemplaires d’éthique et de gouvernance.

Des garanties pour les consommateurs seront également incluses. Celles-ci porteront sur des aspects tels que la protection des données des consommateurs, la vie privée, le traitement des plaintes, le règlement des litiges ainsi que la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs.

D’où provient l’incertitude ?

Au cours de la dernière décennie, on peut affirmer que la normalisation internationale des réglementations a augmenté de manière générale, en particulier dans des domaines tels que les services financiers, la lutte contre les monopoles, la protection des consommateurs contre les pratiques douteuses, la confidentialité des données, la fiscalité et la corruption.

En outre, de plus en plus de grands forums internationaux réunissent des organismes de réglementation du monde entier pour échanger des informations, échanger des tactiques, surveiller les tendances et coopérer afin de promouvoir l’éthique en gouvernance et tenter d’empêcher les grandes entreprises mondiales de manipuler les processus de régulation des marchés.

Cependant, au cours de la dernière année, nous assistons à l’émergence d’un courant sous-jacent de résistance qui a finalement commencé à saper la volonté des dirigeants occidentaux de normaliser l’économie et la réglementation au niveau mondial. Nous faisons référence aux débats qui ont cours au Royaume-Uni en marge du Brexit, à l’élection du président Trump aux États-Unis et à la popularité croissante de politiciens dans divers pays, dont le but est de contrer la marche vers la mondialisation des marchés.

Les citoyens de plusieurs pays développés sont de plus en plus mécontents de la manière dont les grandes entreprises influencent et dans certains cas dominent la politique. Cette insatisfaction a conduit à la montée des « mouvements politiques d’extrême droite ». Les candidats de ces formations politiques ne sont pas toujours élus, mais ils influencent les politiques par leur popularité toujours croissante.

Une fois élus, ils ont souvent des effets immédiats sur les politiques et comme nous l’avons constaté dans certains pays, les politiciens aux tendances extrêmes droites annulent des années de progrès en matière de lois ou de règlements qui avaient pour but de favoriser une plus grande accessibilité aux marchés pour l’ensemble des entreprises. Cette tendance créée de l’incertitude quant aux législations et réglementations à venir.

Contrairement à la nature changeante des priorités en matière de législation et de réglementation, les normes ISO ont tendance à être très stables. Une fois publiée, une norme ISO a une durée de vie de cinq ans. Elle est ensuite révisée — non par des hommes politiques exposés aux caprices de l’opinion publique et des lobbys de grandes entreprises, mais par des experts dans les domaines concernés.

Oui, le processus d’établissement de normes implique des compromis, car il doit respecter différentes pratiques juridiques, culturelles et commerciales, mais il se concentre sur la production d’un système permettant de gérer des organismes de la manière la plus efficace et la plus efficiente.

Autre mesure de stabilité, les processus de révisions ont tendance à apporter des modifications mineures et à surtout mettre l’accent sur les améliorations susceptibles d’être apportées en fonction des commentaires et suggestions de l’industrie.

L’interprétation des normes

Par conséquent, les normes ISO représentent des références fiables que toutes les organisations peuvent utiliser, plus particulièrement les organisations multi-juridictionnelles qui opèrent à l’échelle mondiale. Cela dit, le processus de mise en œuvre représente parfois un défi, car il s’agit d’un art et non d’une science précise.

Les organisations qui désirent obtenir des certifications doivent souvent obtenir l’appui d’experts connaissant ces normes ISO qui peuvent les aider à identifier les écarts entre les processus décrits dans les normes et les pratiques commerciales en vigueur dans leur organisme.

Ensuite, nous recommandons qu’elles forment du personnel ou utilisent des experts externes capables de fournir des services de conseil pour combler les lacunes identifiées avec les processus opérationnels manquants.

Dans le cas de normes comme ISO 9001 et ISO 37001, il est préférable pour un organisme d’engager des experts indépendants afin d’examiner les processus d’affaires par rapport à la norme et déterminer si tous les éléments requis sont présents, avant de faire une demande de certification.

En conclusion, l’harmonisation des processus d’affaires par rapport aux normes ISO présente de nombreux avantages. Les normes ISO s’appuient non seulement sur les pratiques exemplaires en management des organismes, elles contribuent à la confiance des clients et des fournisseurs, offrent une reconnaissance internationale et plus important encore, leur utilisation permet de compenser pour les risques et les perturbations que peut engendrer un environnement législatif et réglementaire incertain.