Anti-corruption – Premiers retours d’expérience

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Dans un article que nous avons publié récemment, nous faisions part de l’adoption par la France d’une loi-cadre visant la corruption. Cette initiative française nous interpelle en raison de l’inspiration des législateurs français qui ont puisé les mesures phares de la Loi Sapin II dans les normes britanniques et américaines lesquelles sont également les principales sources de l’élaboration et l’adoption par les pays membres de la norme ISO 37001:2016.

Rappelons que ces mesures législatives françaises touchent 1600 entreprises qui emploient plus de 500 personnes et réalisent plus de 100 M€ en chiffre d’affaires.

Or, en mars 2018, KPMG France publiait les premiers retours d’expérience sur l’implantation des mesures imposées aux entreprises par cette la Loi Sapin II. Grâce à un sondage mené auprès d’organisations ciblées au cours du dernier trimestre de 2017, il est maintenant possible d’observer, en tenant compte de la réalité des affaires, l’ensemble des défis que représente l’implantation de systèmes de management anti-corruption.

Parmi les éléments révélés par cette analyse, on note les principaux risques de corruption identifiés par les entreprises, à savoir :

  • Les appels d’offres et les relations avec les tiers ;
  • Les conflits d’intérêts ;
  • Les intermédiaires et les « apporteurs d’affaires » ;
  • La politique portant sur les cadeaux et les invitations.

Bien sûr, d’autres risques apparaissent sur le « radar », mais pour les fins de cette étude, seuls ces quatre principaux risques sont rapportés.

D’autre part, les répondants ont identifié trois mesures qu’ils jugent difficiles à mettre en œuvre parmi l’ensemble des mécanismes de gestion anti-corruption imposés par la loi Sapin II. Ces trois mesures sont :

  • La cartographie des risques de corruption
    • Une cartographie des risques prenant la forme d’une documentation régulièrement actualisée et destinée à identifier, analyser et hiérarchiser les risques d’exposition de la société à des sollicitations externes aux fins de corruption, en fonction notamment des secteurs d’activités et des zones géographiques dans lesquels la société exerce son activité ;[1]
  • Les contrôles comptables
    • Des procédures de contrôles comptables, internes ou externes, destinées à s’assurer que les livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d’influence. Ces contrôles peuvent être réalisés soit par les services de contrôle comptable et financier propres à la société, soit en ayant recours à un auditeur externe à l’occasion de l’accomplissement des audits de certification de comptes prévus à l’article L. 823-9 du code de commerce ;[2]
  • L’évaluation des partenaires
    • Des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques ;[3]

Ces premiers retours d’expérience sont d’intérêt pour toute entreprise qui envisage l’implantation de systèmes de management anti-corruption (SMAC) car ils permettent de cibler les interventions sur les secteurs et les pratiques vulnérables.

En effet, l’appréciation des risques de corruption dans les processus d’affaires d’un organisme est un élément critique de la mise en œuvre d’un système de management anti-corruption. Il faut utiliser des méthodes d’évaluation qui sont reconnues sans pour autant complexifier à outrance ce processus d’analyse.

Rappelons-nous que nous évaluons les risques de corruption telle qu’elle est définie à la clause 3.3 de ladite norme :

« une offre, une promesse, un don, l’acceptation ou la sollicitation d’un avantage indu de toute valeur (financière ou non financière), directement ou indirectement, indépendamment du ou des lieux, en violation des lois applicables, pour inciter ou récompenser une personne à agir ou à ne pas agir dans le cadre de ses fonctions. »

Selon notre expérience, ce processus peut se réaliser efficacement avec des personnes clés de l’organisme et l’utilisation rigoureuse d’une méthode reconnue. Posez-vous la question suivante : « Si je procédais à l’évaluation des risques avec d’autres employés de mon organisme, est-ce que j’arriverais aux mêmes résultats ? » Si votre réponse est affirmative, c’est donc que la méthode utilisée et la rigueur démontrée étaient adéquates.

Pour ce qui est des contrôles comptables, il est surprenant que le sondage ait révélé certaines difficultés liées à leur mise en œuvre. Encore une fois, si la cartographie des risques est bien faite, l’identification de contrôles financiers pertinents devrait être facilitée.

Il est possible dans ce cas que ce soit plutôt la lourdeur des moyens de contrôle qui soit en cause. Identifier des moyens de contrôle financiers efficaces et efficients (les moins lourds possible) représente un défi qui n’est pas insurmontable.

Enfin, l’évaluation des partenaires est sûrement une tâche délicate et difficile. Cependant il existe des solutions à ce problème. Les engagements anti-corruption (par écrit) des partenaires d’affaires, les clauses contractuelles de retraits en cas d’incidents de corruption, les enquêtes par des firmes externes sont autant de moyens à la disposition des dirigeants d’organismes pour mitiger les risques réputationels associés à des incidents de corruption.

Les résultats de ces premiers retours d’expérience illustrent bien l’importance d’une planification rigoureuse de l’implantation d’un système de management anti-corruption au sein d’un organisme.

La formation adéquate du personnel impliqué dans l’implantation d’un système de management anti-corruption et le recours à un accompagnement professionnel et compétent tout au long du processus menant à la certification sont les deux éléments clés de sa réussite.

 

Article rédigé en collaboration avec Pierre Brien « Lead Implementer » et « Lead Auditor » certifé pour la norme ISO 37001

Source de l’article: https://home.kpmg.com/fr/fr/home/insights/2018/07/loi-sapin-retour-experience.html

[1] Source : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0830.asp

[2] Source : Idem

[3] Source : Idem

La fonction anti-corruption – Rôles et responsabilités – ISO 37001

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Quels sont les rôles et les responsabilités des membres de la fonction de conformité anti-corruption dans les organisations ?

Notons dès le départ que cette fonction organisationnelle est une exigence de la norme ISO 37001:2016 (clause 5.3.2).

La direction d’un organisme qui désire implanter un système de management anti-corruption (SMAC) conforme à la norme mentionnée plus haut doit nommer une ou des personnes responsables de sa conception et de sa mise en œuvre. Ces personnes représentent ce qui est convenu d’identifier comme la « Fonction de conformité anti-corruption » (FCAC) de l’organisme.

Le nombre de personnes travaillant au sein de la FCAC dépend de facteurs tels que la taille de l’organisme, l’étendue du risque de corruption auquel l’organisme est exposé et la charge de travail qui en résulte pour la fonction.

Dans un petit organisme, la FCAC est susceptible d’être confiée à une ou des personnes responsables à temps partiel qui assument d’autres responsabilités. Lorsque l’étendue du risque de corruption et la charge de travail qui en résulte le justifient, la FCAC peut être confiée à une personne responsable à temps plein.

Les rôles et les responsabilités des membres de cette entité sont :

  • De superviser la conception et la mise en œuvre du SMAC
  • De s’assurer que le SMAC répond aux exigences de la norme ISO 37001
  • D’animer et de coordonner les activités liées au projet d’implantation du SMAC
  • De fournir des conseils et des avis à la direction et au personnel concernant le SMAC, l’application des procédures et les problématiques soulevées par celui-ci
  • De faire le suivi des moyens de contrôle, les analyses et d’élaborer les rapports périodiques
  • De rendre compte de la performance du SMAC à l’organe de gouvernance, le cas échéant, et à la direction de l’organisme

En conséquence, la « fonction de conformité anti-corruption » doit être attribuée à une ou des personnes qui disposent de la compétence, du statut, de l’autorité et de l’indépendance nécessaires à la conduite de leurs activités.

Le ou les responsables de la FCAC doivent également disposer d’un accès direct à l’organe de gouvernance (s’il existe) et à la direction dans l’éventualité où un problème ou une inquiétude doit être signalé(e) concernant la corruption ou le SMAC.

Dans une organisation de très petite taille ou qui éprouve un contexte particulier, la direction peut confier tout ou partie de la FCAC à des personnes extérieures à l’organisme. Dans ce cas, la supervision des travaux externalisés doit être confiée à un membre de l’organisme jouissant de l’autorité nécessaire pour mener à bien les travaux.

Comment définit-on les caractéristiques de compétences, statut, autorité et indépendance ?

Selon la norme ISO 37001:2016, ces caractéristiques signifient[1] :

  • « Compétence » signifie que la ou les personnes concernées disposent de l’éducation, de la formation ou de l’expérience appropriée, d’une aptitude personnelle à gérer les exigences du rôle et de la capacité à se former à ses attributions et à les honorer de façon appropriée ;
  • « Statut » signifie que les autres membres du personnel sont susceptibles d’écouter et de respecter les opinions de la personne responsable de la conformité ;
  • « Autorité » signifie que l’organe de gouvernance (s’il existe) et la direction confèrent des pouvoirs suffisants à la ou aux personnes pertinentes responsables de la conformité pour qu’elles puissent assumer efficacement leurs responsabilités en matière de conformité ;
  • « Indépendance » signifie que la ou les personnes pertinentes responsables de la conformité ne sont pas, autant que possible, personnellement impliquées dans les activités de l’organisme qui sont exposées à un risque de corruption. Lorsque la fonction de conformité anti-corruption est assumée à temps partiel, il convient que le rôle ne soit pas confié à une personne qui peut être exposée à la corruption dans le cadre de sa fonction principale. Pour les organismes de très petite taille où il peut être plus difficile d’assurer l’indépendance de la fonction, il convient que la personne concernée distingue, au mieux de ses capacités, ses responsabilités de conformité de ses autres responsabilités afin d’être impartiale.

Comme mentionné précédemment, la responsabilité première de la fonction de conformité anti-corruption est de superviser la conception et la mise en œuvre du système de management anti-corruption.

Il est important de ne pas confondre cette responsabilité avec la responsabilité directe des performances anti-corruption de l’organisme et la conformité aux lois anti-corruption applicables. En effet, chacun des dirigeants, des responsables de départements et des employés doivent se comporter de façon déontologique et conforme, y compris en respectant les exigences du système de management anti-corruption et des lois anti-corruption. Il est particulièrement important que les dirigeants encouragent la conformité pour les domaines d’activité de l’organisme dont ils sont responsables.

Pour s’assurer que les attributs de la FCAC sont conformes à la norme, voici quelques questions pertinentes :

  • La documentation portant sur la description des rôles et responsabilités de la fonction anti-corruption est-elle adéquate ?
  • Comment le ou les membres de la fonction anti-corruption ont-ils été sélectionnés ?
  • Par quel processus la fonction anti-corruption rend compte de la performance du SMAC ?
  • Comment assure-t-on l’autorité de la fonction anti-corruption au sein de l’organisme ?
  • Comment assure-t-on l’indépendance de la fonction anti-corruption au sein de l’organisme ?
  • La fonction anti-corruption a-t-elle un accès direct à la direction ou à l’organe de gouvernance ?
  • L’accès direct de la fonction anti-corruption aux plus hautes instances de l’organisme est-elle documentée ?
  • Quelles sont les compétences des membres de la fonction anti-corruption ?
  • Est-ce que l’organigramme de l’organisme reflète bien le statut et l’autorité des membres de la fonction anti-corruption ?
  • Est-ce que la politique anti-corruption de l’organisme précise les rôles et les responsabilités attribués à la fonction anti-corruption ?

Conclusion

L’implantation efficace d’un SMAC dans un organisme est directement tributaire de l’importance accordée au choix de la ou des personnes à qui sont confiés les rôles et les responsabilités de la « fonction de conformité anti-corruption ».

Tous les employés, les partenaires d’affaires et les représentants des parties intéressées seront en mesure d’évaluer le niveau d’engagement et la détermination de ses dirigeants de l’organisme à prévenir, détecter et traiter la corruption en fonction de la réputation et du professionnalisme des personnes désignées pour la « fonction de conformité anti-corruption ».

[1] Voir Annexe A de ladite norme, paragraphe A.6.2

ISO 37001:2016 – Auditeurs certifiés ou Auditeurs de certification ?

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Il existe une certaine confusion concernant la classification d’auditeurs de systèmes de management élaborés en fonction de normes ISO, dont la norme 37001:2016 traitant de l’anti-corruption.

Cet article a pour but de clarifier le tout en fonction des principes de gouvernance de PECB, un organisme de certification reconnu mondialement.

Dans un premier temps, notons le fait que toute personne peut suivre une formation d’auditeur pour la norme ISO 37001:2016, laquelle établit les exigences des systèmes de management anti-corruption. Pour obtenir une certification, à la fin de la formation le candidat doit réussir un examen et ensuite soumettre sa candidature pour obtenir son certificat d’auditeur de systèmes de management anti-corruption ISO 37001:2016.

À la conclusion du processus d’évaluation des candidatures, quatre (4) statuts d’auditeurs sont offerts par PECB, selon l’expérience démontrée :

  1. Auditeur provisoire (0 à 200 heures d’expérience liée à l’audit de normes)
  2. Auditeur (200 à 300 heures d’expérience liée à l’audit de normes)
  3. Auditeur principal — Lead Auditor (300 à 1000 heures d’expérience liée à l’audit de normes)
  4. Auditeur principal senior — Senior Lead Auditor (Plus de 1000 heures d’expérience liée à l’audit de normes)

Les détenteurs des statuts d’auditeurs provisoires ou d’auditeurs peuvent participer ou diriger des audits internes dans des organismes ou agir comme consultants auprès de ceux-ci.

Seules les personnes détenant les statuts d’auditeur principal ou d’auditeur principal senior ayant plus de cinq (5) années d’expérience professionnelle dans les domaines tels : les enquêtes, la juricomptabilité, l’éthique ou des domaines connexes, peuvent devenir des auditeurs de certification en réussissant le cours de « Techniques avancées d’audit ».

La formation de « Techniques avancées d’audit » porte sur les exigences de la norme 19011:2018 qui établit les lignes directrices pour les audits de certification des systèmes de management conçus en fonction de normes précises telles ISO 9001 (Qualité), ISO 14000 (Environnement), OHSAS 18001 (Santé et sécurité au travail), ISO 27001 (Sécurité de l’information) ISO 37001 (anti-corruption), etc.

L’audit de systèmes de management anti-corruption (SMAC)

En plus de ce qui précède, la norme ISO 17021-9:2016 contient des exigences particulières de compétences pour les audits et la certification des SMAC. Cette norme précise que : « tout le personnel dans un audit de SMAC doit avoir un niveau de compétence incluant les compétences décrites dans ISO 17021, comprendre les exigences de la norme ISO 37001 et la relation entre ces exigences, et avoir les connaissances relatives au SMAC ».

La norme 17021-9 exige entre autres que l’auditeur de SMAC soit aussi familiarisé avec les scénarios de corruption (clause 5.2.3), notamment :

  • Le personnel, le recrutement, l’embauche et la rémunération
  • Les activités commerciales
  • Les déplacements, les cadeaux et les marques d’hospitalité
  • Les dons et le mécénat
  • Les achats et les contrats
  • Les ventes et le marketing
  • La fabrication et la chaîne d’approvisionnement
  • Les processus externalisés
  • Les fusions et les acquisitions

De plus, les auditeurs de certification doivent connaître les indicateurs de corruption (clause 5.2.4) et les moyens de contrôle utilisés pour prévenir, détecter et lutter contre la corruption ainsi que les conséquences de leur absence (clause 5.2.5).

Plusieurs autres exigences pour les auditeurs de certification de SMAC sont formulées dans la norme 17021-9 comme la connaissance des lois et règlements applicables à la corruption, les notions d’évaluation de risques, les diligences raisonnables et les risques associés aux partenariats commerciaux.

En résumé, la distinction entre les auditeurs certifiés ISO 37001 et les auditeurs de certification de systèmes de management est importante. Cette dernière catégorie d’auditeurs permet à ses membres de procéder à des audits et de faire des recommandations à un organisme de certification relativement à l’octroi ou non d’une certification ISO 37001:2016 à l’organisme audité.

Au-delà de l’obtention du statut d’auditeur en vertu de la norme ISO 37001:2016, les compétences, l’expertise et l’expérience de l’auditeur doivent être reconnues par un organisme de certification comme PECB en conformité avec les normes ISO 17021:2016 et 19011:2018.

En conclusion, il est important pour un organisme qui désire faire certifier son système de management anti-corruption de communiquer avec un organisme de certification comme PECB pour obtenir les services d’auditeurs de certification reconnus.

Pourquoi une formation « ISO 37001 Lead Implementer » ?

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Cette question sur la formation “ISO 37001 Lead Implementer” nous est souvent posée par les dirigeants d’organismes qui s’intéressent à la mise en œuvre d’un système de management anti-corruption (SMAC).

Il y a plusieurs très bonnes raisons qui justifient de suivre cette formation. Dans le présent article, je vous vous présenter les principales.

Comprendre les enjeux et l’étendue d’un SMAC

Le contenu de la formation permet à des représentants d’organismes de bien comprendre les enjeux organisationnels de la mise en œuvre d’un SMAC ainsi que les risques inhérents à celle-ci.

En fait, les objectifs de la formation sont de deux (2) ordres, les objectifs de connaissances et les objectifs de compétences.

Objectifs de connaissances :

  1. Expliquer les éléments et le fonctionnement d’un SMAC ainsi que ses principaux processus ;
  2. Comprendre le but, le contenu et la corrélation de la norme ISO 37001 avec d’autres normes et d’autres cadres réglementaires ;
  3. Maîtriser les concepts, les approches, les normes, les méthodes et les techniques permettant la mise en œuvre et la gestion efficace d’un SMAC.

Objectifs de compétences :

  1. Savoir interpréter les exigences d’ISO 37001 dans le contexte spécifique d’une organisation ;
  2. Acquérir une expertise pour accompagner une organisation à planifier, mettre en œuvre, à gérer, à contrôler et à maintenir un SMAC tel que spécifié dans ISO 37001 ;
  3. Acquérir une expertise pour conseiller une organisation sur les meilleures pratiques en management anti-corruption ;
  4. Renforcer les qualités personnelles nécessaires pour agir avec toute la conscience professionnelle requise pendant la conduite d’un projet de conformité.

Donc, une fois cette formation réussie, le participant est en mesure de bien éclairer et de bien répondre aux questions soulevées par les dirigeants de son organisme dans la décision d’implanter ou non un SMAC.

Planifier et réaliser la mise en œuvre

Comme indiqué plus haut, le contenu de la formation ne se limite pas à une énumération des prérequis de la norme ISO 37001 ou des conseils stratégiques sur l’approche à privilégier dans la mise en œuvre.

La formation propose une méthodologie détaillée de mise en œuvre. Le contenu de la formation va plus loin que le pourquoi et quoi faire, mais elle s’adresse plus particulièrement au comment mettre en œuvre un cadre de conformité conforme à la norme ISO 37001.

En conséquence, la réussite de la formation permet au candidat de participer activement à la planification et la mise en œuvre d’un SMAC, dès la fin de la formation.

Formation certifiable

La session de formation se conclut par un examen de trois (3) heures portant sur les sujets suivants :

  • Principes fondamentaux du management anti-corruption ;
  • Système de management anti-corruption ;
  • Planification d’un SMAC selon ISO 37001 ;
  • Mise en œuvre d’un SMAC selon ladite norme ;
  • Évaluation de la performance, de la surveillance et du mesurage d’un SMAC ;
  • Amélioration continue d’un SMAC ;
  • Préparation à l’audit de certification.

La réussite de l’examen constitue la première étape dans le processus d’obtention de la certification « PECB ISO 37001 Lead Implementer ». Les autres étapes sont complétées en ligne sur le site de PECB selon une procédure qui est transmise au candidat avec le résultat de son examen.

Pourquoi Gestion Jean Bourdeau inc.?

Nous offrons ladite formation certifiée selon un calendrier qui répond à la demande des organismes intéressés. Toutefois, il est possible d’offrir cette formation au sein d’un organisme si le nombre de participants est suffisant (5 ou plus).

Suivre la formation « PECB ISO 37001 Lead Implementer » avec les formateurs certifiés de Gestion Jean Bourdeau inc., comporte également des avantages importants :

  • Nos formateurs possèdent une expérience et une expertise reconnue dans les enquêtes portant sur la corruption et la collusion ;
  • Nos formateurs possèdent beaucoup d’expérience en management ayant eux-mêmes été dans des postes de haute direction dans des organisations et ils possèdent une expertise reconnue dans la gestion de projets ;
  • Nos formateurs sont également certifiés « PECB ISO 37001 Lead Auditor » ce qui leur permet de bien orienter les participants quant à l’interprétation des exigences de la norme ainsi que les procédures d’audits qui s’y rattachent ;
  • Nous avons développé des outils de travail et de suivi d’implantation qui sont performants. En conséquence, nous partageons notre expertise et nos expériences tout au cours de la formation, ce qui constitue un avantage indéniable pour les participants ;
  • Enfin, nous offrons les formations dans un environnement agréable et facilitant pour les candidats. Nos bureaux situés au Complexe Dix30 à Brossard sont des plus modernes et tous les outils pédagogiques modernes y sont disponibles.

Consultez notre calendrier de formations et si vous êtes intéressés, n’hésitez surtout pas à communiquer avec nous.

Comment peut-on rapidement découvrir la norme anti-corruption ISO 37001 ?

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Depuis l’adoption de la norme ISO 37001 en octobre 2016, plusieurs personnes nous ont demandé d’organiser un programme court de formation concernant les enjeux et les exigences de la mise en œuvre d’un système de management anti-corruption (SMAC).

Pour répondre à ce besoin, nous avons développé un programme court de formation d’une durée de 7 heures que nous avons intitulé « Introduction ». Le contenu de ce programme court porte sur les aspects suivants :

  • Principes de base des systèmes de management ISO ;
  • Historique de la norme ISO 37001 : 2016 ;
  • Définition d’un SMAC ;
  • Avantages du SMAC ;
  • Principes du SMAC ;
  • Mise en œuvre d’un SMAC ;
  • L’audit d’un SMAC et sa certification.

Ce programme court s’adresse à tous ceux et celles qui veulent comprendre et obtenir des explications claires et concises relativement aux exigences de la norme. De plus, le contenu du programme de formation permet de comprendre et de discuter des étapes de la mise en œuvre d’un système de management anti-corruption dans une organisation, et ce, peu importe sa taille et sa complexité.

Le programme court permet également de bien comprendre le processus de certification d’un SMAC.

Ce programme répond aux questions les plus fréquemment soulevées par les dirigeants, les professionnels et les employés des organisations et entreprises qui envisagent l’implantation d’un SMAC.

En plus d’être animé par un formateur expérimenté et certifié en systèmes de management anti-corruption, en enquêtes et en audits, ce programme court offre une belle occasion de se renseigner correctement sur les exigences réelles de la norme ainsi que sur les enjeux et les défis que représente l’implantation d’un SMAC dans une organisation.

Enfin ce programme de formation permet aux participants qui le désirent d’évaluer la pertinence d’obtenir une certification personnelle en suivant les programmes longs de « Lead Implementer » et de « Lead Auditor ».

Consultez le calendrier et nos programmes de formation ici!

La formation ISO 37001 « Lead Implementer » démystifiée !

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Plusieurs se demandent quels sont les avantages de la formation ISO 37001 « Lead Implementer » ?

C’est un questionnement tout à fait légitime et pertinent. Je vais donc tenter d’y répondre le plus complètement possible.

D’abord, les bénéfices :

  • La formation qui est offerte par notre entreprise est certifiante, c’est-à-dire que vous possèderez une certification personnelle reconnue internationalement.
  • Dans la mesure où votre entreprise envisage l’implantation d’un système anti-corruption, vous deviendrez une référence en la matière pour la direction.
  • Vous deviendrez également familier avec la structure et le fonctionnement des systèmes de management proposés par ISO. En effet, au cours des 20 dernières années les pays membres d’ISO ont standardisé plusieurs systèmes de management (9001 – Qualité, 14 001 – Environnement, 27 001 – Sécurité de l’information, etc.).
  • Cette connaissance des principes et pratiques favorisés par ISO contribue à se développer une structure de travail empreinte de rigueur, basée sur l’efficacité et l’efficience.
  • Au cours de la formation, vous pourrez échanger avec le formateur et les autres participants provenant d’horizons différents et apprendre des expériences vécues en matière de conformité, de prévention, de détection et de traitement de la corruption dans les organisations.
  • Enfin, vous obtiendrez une documentation exhaustive (plus de 450 pages) sur les exigences de la norme et les meilleures pratiques pour implanter un système de management anti-corruption dans une organisation.

Quel est le contenu du programme de formation ?

Le programme de formation est basé sur l’approche par processus et s’inspire du modèle « Planifier – Déployer – Contrôler – Agir » mieux connu sous le nom de « Roue de DEMING ».

Cette approche facilite la compréhension des exigences de la norme ISO 37001 et permet de bien définir les principaux processus d’implantation dans une organisation.

Le contenu, réparti sur cinq (5) jours est divisé comme ceci :

  • Jour 1 — Introduction
    • Objectifs et structure du cours
    • Cadre normatif et réglementaire
    • Principes fondamentaux du SMAC
    • Système de management anti-corruption (SMAC)
    • Initiation de la mise en œuvre
    • Compréhension de l’organisme et clarification des objectifs anti-corruption
  • Jour 2 — Planifier la mise en œuvre du SMAC
    • Analyse du système de management existant
    • Leadership et approbation du projet SMAC
    • Domaine d’application du SMAC
    • Politique du management anti-corruption
    • Appréciation du risque
    • Fonction de conformité au sein de l’organisme
  • Jour 3 — Déploiement du SMAC
    • Définition de la structure organisationnelle du SMAC
    • Définition du processus de gestion documentaire
    • Management des opérations
    • Plan de formation et sensibilisation
    • Plan de communication
    • Procédures opérationnelles
    • Surveillance, mesure, analyse et évaluation
  • Jour 4 — Mesure du SMAC, amélioration continue et préparation de l’audit de certification
    • Audit interne
    • Revue de gestion
    • Traitement des problèmes et des non-conformités
    • Amélioration continue
    • Préparation à l’audit de certification
    • Compétence et évaluation des implémenteurs
    • Clôture de la formation
  • Jour 5 — Examen (durée 3 heures)

Comme vous pouvez le constater, cette formation est complète et vous outille pour l’implantation d’un système de management anti-corruption dans une organisation, peu importe sa taille, le domaine d’activités ou son étalement géographique.

La formation est offerte en groupes restreints (de 6 à 10 participants) ce qui favorise les échanges entre les participants et avec le formateur.

Comment obtenir la certification ?

  • Vous devez d’abord réussir l’examen à la fin de la formation. Celui-ci, d’une durée de trois (3) heures porte sur les points suivants :
    • Les principes fondamentaux du management anti-corruption ;
    • Les systèmes de management anti-corruption (SMAC) ;
    • La planification de l’implantation d’un SMAC ;
    • La mise en œuvre d’un SMAC ;
    • L’évaluation de la performance d’un SMAC ;
    • L’amélioration continue d’un SMAC ;
    • La préparation de l’audit de certification du SMAC.
  • Une fois l’examen réussi, il faut faire la démonstration de votre expérience en matière de gestion de projets ou d’implantation de processus dans des organisations au cours de votre cheminement professionnel et personnel. Si vous démontrez que vous avez plus de 300 heures d’expérience, vous serez éligible pour la certification de « Lead Implementer ». Si votre expérience est d’environ 200 heures, il vous sera alors possible d’obtenir la certification « Implementer » ou si vous n’avez pas d’expérience pertinente « Provisional Implementer ».
  • Deux (2) références seront requises pour que PECB puisse confirmer les heures d’expérience que vous avez décrites dans le formulaire de certification et obtenir quelques commentaires concernant votre cheminement professionnel.
  • Une fois que PECB aura reçu les commentaires et recommandations de vos références, le comité de certification de PECB vous accordera la certification pertinente.

En conclusion, la formation de« Lead Implementer»est un atout essentiel pour réussir l’implantation d’un système de management anti-corruption dans une organisation. Elle contribue à démystifier les processus, comprendre les enjeux, éviter les risques d’échecs et faciliter la réussite.

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