Post COVID-19 — Les mécanismes d’atténuation potentiels

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Dans notre série d’articles sur le risque de corruption dans le contexte de la relance de l’économie post pandémie, nous nous penchons aujourd’hui sur les mécanismes d’atténuation potentiels.

Cette réflexion est d’autant plus importante au moment où la Commission parlementaire se penche sur le projet de loi 61 qui vise à accélérer la réalisation de 200 projets d’infrastructures faisant passer le budget annuel consacré à ces travaux de 11 à 14 milliards de dollars.

De quoi redonner espoir à une industrie de la construction malmenée depuis quelques mois, mais également susceptible d’attiser la convoitise et l’imagination des corrupteurs et de leurs alliés.

Plusieurs observateurs, en plus des médias et de représentants de l’Opposition, ont manifesté leur inquiétude face à cette initiative alors que des signaux inquiétants sont lancés notamment par la Vérificatrice générale du Québec (VG) qui déposait un rapport accablant sur la capacité du ministère des Transports d’assurer la surveillance des contrats déjà en cours.

La VG soulignait entre autres le manque de ressources qualifiées, ingénieurs et techniciens, à l’interne pour assurer la conformité des travaux.

Dans ce contexte, quels sont les mécanismes d’atténuation qui sont disponibles, applicables, abordables et efficaces ?

Ils sont de nature diverse il faut avant tout prendre la mesure de la problématique et en identifier les causes principales.

Premièrement, reconnaître le risque de corruption.

Première étape d’un processus de résolution de problème, la reconnaissance de son existence est la phase la plus importante, car elle force la prise de conscience des menaces et des vulnérabilités, le rehaussement de la vigilance et l’analyse des causes et des mesures d’atténuation accessibles.

À cette étape, plusieurs signaux devraient être activés pour démontrer une volonté ferme des autorités quant à l’interdiction de la corruption.

Cette volonté se traduit ici en termes de :

  • Politique interne exigée de tous les participants à des processus d’attribution de contrats
  • Communications omniprésentes tant dans l’espace public que privée
  • Système de management anti-corruption (SMAC) efficace et audits annuels fortement encouragés pour les entreprises (petites et moyennes) et obligatoires pour les grandes entreprises

Deuxièmement, rehausser le niveau de vigilance

  • Leadership —Au même titre que la gestion de crise affichée durant la pandémie, le gouvernement doit exercer un leadership visible, rassurant et compétent sur cette dimension de la reprise
  • Comité de vigie intersectorielle chargé de surveillance et de suivis des tendances avec rapport au gouvernement.
  • Audits, contrôles administratifs et analyses de risque de corruption aux frais des finalistes de contrats d’une valeur importante (à déterminer)

Troisièmement, concerter et coordonner les efforts de prévention

  • Établir un mécanisme de concertation public/privé permettant de puiser dans le réservoir de talents présent dans tous les secteurs professionnels actifs en matière de prévention de la collusion et de la corruption
  • Mobiliser les acteurs institutionnels et corporatifs qui sont également des parties prenantes au succès de la reprise pouvant contribuer aux efforts de prévention, dissuasion et dénonciation
  • Encourager la mise en œuvre de systèmes de management anti-corruption reconnue par des mesures fiscales incitatives pour les entreprises qui s’y engageraient
  • Définir et protéger les lanceurs d’alerte, qu’ils soient du domaine privé ou public en les plaçant sous la protection d’un organisme gouvernemental chargé de les accompagner dans le processus difficile de la dénonciation

Quatrièmement : Transparence et registres publics

  • La traditionnelle et parfois nécessaire discrétion qui caractérise les processus d’attribution de contrat devrait être allégée pour permettre une plus grande transparence sur les décisions qui portent sur des millions de dollars d’argent public. Des registres permettant de consulter les informations sur l’identité des soumissionnaires, les déclarations d’intérêt des fonctionnaires et les résultats des processus d’attribution devraient faire l’objet de dévoilement pour renforcer, non seulement l’impression de transparence, mais également la transparence elle-même.

Ce ne sont là que quelques-uns des mécanismes d’atténuation du risque de corruption qui sont à la portée du gouvernement.

Certains sont déjà en place, d’autres, embryonnaires et finalement certains, n’existent pas présentement.

Si l’un des principes de base de la prévention est d’appliquer de multiples couches de protection pour réduire l’accès à la cible convoitée par les criminels, nous sommes d’avis que plusieurs de ces mécanismes sont susceptibles de renforcer notre protection collective durant la période de reprise qui s’amorce.

Pierre Brien – Serge Barbeau

Les menaces externes aux donneurs d’ouvrages

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Après avoir discuté de l’environnement social et économique Post-COVID-19 susceptibles d’être vulnérable à la corruption, nous avons examiné au cours des dernières semaines les menaces internes aux donneurs d’ouvrages.

Nous avons également abordé le Pacte d’intégrité et l’évaluation indépendante des risques de corruption comme éléments d’intérêt pour les gestionnaires conscients que l’écosystème de l’attribution des contrats publics allait changer de façon substantielle.

Au cours des dernières semaines, plusieurs reportages journalistiques font état de l’intérêt renouvelé des corrupteurs pour les occasions que présente une situation économique difficile pour les entreprises, les gouvernements et les individus.

C’est sur ces menaces externes aux donneurs d’ouvrages que nous souhaitons mettre l’accent cette semaine.

L’environnement externe des entreprises et des agences gouvernementales est composé d’intermédiaires, d’employés qui peuvent être vulnérables, des agents d’affaires, des partenaires commerciaux, des firmes de consultants et des entreprises spécialisées.

Ils sont tous présents à différents niveaux dans cet environnement et ils maîtrisent bien les rouages et le fonctionnement des systèmes d’attribution de contrats.

À l’instar des employés vulnérables « internes » dont nous avons discuté la semaine dernière, les fournisseurs de biens et de services ont aussi des employés qui peuvent être vulnérables. Ces derniers constituent également une menace pour les donneurs d’ouvrages.

En effet, ces employés « externes » ont souvent des contacts personnels avec des employés au sein des agences gouvernementales ou des organismes donneurs d’ouvrages, ce qui favorise l’accès à des données privilégiées sur les orientations et les intentions des dirigeants de ceux-ci.

Cet accès aux informations se traduit par un avantage indéniable lors de la rédaction d’une proposition pour des biens ou services.

Comme c’est le cas pour les donneurs d’ouvrages, la culture organisationnelle des fournisseurs, des firmes de consultants et des entreprises spécialisées constitue l’un des éléments clés dans les cas de corruption.

Plusieurs de fournisseurs de biens et services se sont retrouvés dans l’embarras, lorsqu’éclairé par des démarches judiciaires ou médiatiques.

Nous avons tous entendu la fameuse phrase « Tout le monde le fait ! Pourquoi pas moi ? » ou encore « Dans mon entreprise, la fin justifie les moyens, ce qui est important c’est d’atteindre les objectifs ! ».

En plus de l’aspect compétitif instauré au sein de la force de vente d’un fournisseur, la structure de rémunérations des agents d’affaires et des représentants commerciaux constitue un autre facteur important à considérer dans ce contexte.

En effet, l’expérience démontre que le pourcentage de la rémunération attribué directement aux résultats de ventes influence grandement le comportement des représentants. Plus ce pourcentage est élevé, plus les individus deviennent compétitifs et favoriser des comportements déviants.

C’est d’autant plus vrai si leur situation professionnelle, personnelle ou financière est précaire ou difficile. Le contexte organisationnel décrit plus haut les expose à ce que les employés perçoivent comme des solutions faciles pour faire disparaitre miraculeusement leurs ennuis.

Les stratégies de « développement des affaires » portées par une culture organisationnelle où « la fin justifie les moyens » constituent un contexte favorable à la corruption.

Devant ces menaces externes aux donneurs d’ouvrages, si des mesures préventives ne sont pas mises en place par ces derniers, la corruption et la collusion pourraient faire un retour en force dans un contexte social où le retour à la santé financière prend le pas sur l’éthique.

Dans un prochain article, nous discuterons de moyens pour atténuer les risques que constituent ces menaces dans le contexte Post-COVID-19.

Cependant, avant de réagir ou d’agir il convient de reconnaître que ce nouvel environnement social et l’empressement, parfois inquiétant des gouvernements à lancer de multiples projets pour soutenir l’économie, constituent des vulnérabilités collectives dont nous peinons actuellement à en mesurer l’importance réelle.

Pierre Brien — Serge Barbeau

Les menaces internes aux donneurs d’ouvrages

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Dans le cadre de notre article portant sur l’après COVID-19, nous avions identifié les principales menaces qu’il faudrait atténuer dans le cadre de l’effort de relance économique annoncé. L’une de ces menaces est interne aux donneurs d’ouvrages et tourne autour des personnes disposant d’une capacité à influer sur le processus d’attribution des contrats. Par processus, on entend toutes les étapes administratives et qualificatives qui jalonnent cette attribution.

Nous considérons ces personnes comme des menaces potentielles, car la crise que nous avons traversée (et qui se poursuit pour plusieurs) entraine des conséquences majeures sur les individus. Soyons clairs, nous ne prêtons pas d’intentions malhonnêtes d’emblée, mais nous entrevoyons plusieurs facteurs qui ont le potentiel d’influencer la boussole éthique de certains individus.

Il n’y a qu’a penser aux enjeux financiers pour certains. Les mises à pied, la réduction des heures de travail, le recours au crédit pour combler le manque de revenu et la lenteur de la reprise dans certains secteurs font partie des multiples pressions qui s’exerceront sur les employés.

Les corrupteurs sont très friands de ce genre de « collaborateur » et sont toujours à l’affut d’opportunités de les « aider ».

D’autre part, la structure même du travail sera sujette à des changements importants, ce qui aura pour effet de modifier ce qu’on pourrait appeler, l’écosystème des contrats publics. Pensons au télétravail notamment grâce auquel, un employé peut transiger en toute discrétion avec des personnes externes au processus sans craindre la vigilance des confrères qui œuvrent normalement dans le bureau d’à côté.

La combinaison de ces facteurs, aura-t-elle une influence sur le sentiment d’appartenance et la loyauté de l’employé ?

Les comportements illégaux émergent souvent de l’existence de zones grises dans une organisation comme des imprécisions concernant les règles, les processus et les contrôles internes. Dans le contexte actuel, l’organisation peut créer l’opportunité pour le recours à des actes illégaux et peut même créer une certaine pression qui amène le corrupteur à vouloir en profiter.

On sait que ces motivations sont centrales à la protection de l’intégrité du processus d’attribution de contrat. Comment donc atténuer cette menace ?

Dans un contexte de télétravail, la division hiérarchique du travail et les processus de prise de décision peuvent être trop vagues ce qui permet volontairement ou involontairement à un individu vulnérable à la corruption de se cacher et d’éviter qu’on le tienne responsable de corruption.

Au-delà des facteurs individuels et de la personnalité des employés, une saine culture organisationnelle constitue un élément clé pour la prévention de la corruption. Comment assurer le respect des procédures par les employés tout en favorisant la promotion des valeurs d’éthique et de professionnalisme ?

Les outils technologiques permettent-ils de surveiller l’étanchéité du processus administratif et du cheminement d’un appel d’offres ?

Peut-on légalement surveiller les activités et les comportements professionnels d’un télétravailleur sans violer ses droits à la vie privée ?

Toutes ces questions et bien d’autres feront maintenant partie de la réflexion que devront mener les dirigeants qui supervisent des personnes impliquées dans ces processus.

Voilà des défis importants pour les dirigeants des fournisseurs de biens et services.

Pierre Brien et Serge Barbeau

Trop coûteux pour les entreprises, les systèmes de management anti-corruption ? Voici une solution !

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L’un des arguments souvent évoqués pour ne pas exiger l’imposition de normes internationales d’intégrité au sein des marchés publics est le coût d’implantation d’un système de management anti-corruption, l’obtention et le maintien de la certification pour les entreprises.

En cette période de dépression économique, nos gouvernements doivent privilégier les projets de relance qui soutiennent les emplois et les revenus.

Certains prétendent que les coûts économiques, politiques et sociaux de la corruption, pourtant très supérieurs aux coûts de l’obtention d’une certification, sont secondaires dans un contexte où la survie pure et simple des entreprises est menacée.

Il est là le piège tendu à nos gouvernements !

Nous comprenons cette logique qui s’inspire des défis actuels issus de la pandémie. Toutefois, il existe bel et bien une alternative qui soit profitable pour toutes les parties d’un processus d’attribution de contrat publique : l’analyse des risques de corruption par une tierce partie qualifiée.

Dans un scénario d’attribution d’un contrat, pourquoi un finaliste ne devrait-il pas faire réaliser, à ses frais, une analyse du risque de corruption au sein de son entreprise par une tierce partie qualifiée ?

Le rapport d’analyse qui en découlerait ferait état des menaces, des vulnérabilités et des risques. De plus, des recommandations de mesures d’atténuation seraient étoffées afin de mitiger ceux-ci.

Ce rapport indépendant serait remis aux deux parties et permettrait aux donneurs d’ouvrage de respecter leurs obligations de diligence raisonnable et d’intégrité et pour le soumissionnaire, de démontrer sa volonté d’agir avec intégrité et éthique.

En plus des coûts raisonnables de cette alternative, le soumissionnaire disposerait d’un argument concurrentiel supplémentaire pour tout appel d’offres qu’il convoite durant la durée de vie du rapport.

Un soumissionnaire sérieux pourrait, à tout moment, poursuivre son processus d’implantation d’un système de management anti-corruption reconnu et obtenir sa certification officielle.

Dans le contexte actuel d’urgence, en agissant de la sorte, nos gouvernements favoriseraient la reprise économique tout en s’assurant d’appliquer les leçons des erreurs passées sans alourdir inutilement les coûts pour les soumissionnaires.

Voilà une solution dite gagnant — gagnant pour toutes les parties impliquées et surtout pour nous, les contribuables qui assument les coûts de la corruption !

Qu’en pensez-vous ?

Pierre Brien

Serge Barbeau

Le Pacte d’intégrité : Un signal éthique majeur !

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En 2019, à l’inspiration du comédien/réalisateur Dominic Champagne, la communauté artistique québécoise fut le fer de lance d’un mouvement écologique qu’on a appelé « Le Pacte ». Cette initiative fut applaudie et endossée rapidement par des intervenants de tous les horizons et une promotion intense s’est organisée autour de l’adhésion au Pacte pour, non seulement faire pression sur les autorités pour des mesures environnementales efficaces et concrètes, mais également pour agir sur la conscience collective des Québécoises et des Québécois quant à la menace environnementale et climatique.

À ce jour, le Pacte a recueilli 785,757 signatures, mais au-delà de ce chiffre impressionnant, il faut retenir l’ancrage du changement climatique dans le discours des gouvernements, des entreprises et des individus, un objectif majeur de l’initiative.

Au moment où on s’apprête à relancer l’économie à coups de milliards, plusieurs spécialistes de l’anti-corruption s’inquiètent des risques liés à une attribution massive de contrats publics dans un contexte d’empressement et de vulnérabilité des gouvernements dans le cadre post-pandémique.

Des efforts majeurs ont été consentis dans les dernières années pour renforcer la capacité étatique de combattre la corruption et la collusion, la culture d’affaires qui favorisait ces phénomènes ne semble pas avoir connu de changements significatifs.

À l’image de la conscience environnementale communautaire plutôt léthargique pré-Pacte, la responsabilité éthique des entreprises est demeurée plutôt réactive et dictée principalement par les obligations règlementaires.

Comment contribuer au changement de paradigme dans certaines cultures d’affaires afin de réduire les menaces, atténuer les vulnérabilités du système d’attribution de contrats et les risques de corruption ?

L’exemple du Pacte environnemental nous apparait une piste intéressante pour donner une voix aux parties prenantes qui veulent affirmer leurs principes d’éthique et d’intégrité.

En Europe, un Pacte d’intégrité proposé par « Transparency International » a été adopté par 11 pays membres de l’Union européenne. Ces pactes réunissent en coalition des représentants des gouvernements, du secteur privé, de la société civile et des citoyens aux fins de surveiller 18 contrats publics dont la valeur est estimée à 1 milliard d’Euros.

Cette transparence réduit le risque de corruption et de collusion et constitue un atout majeur pour les entreprises qui adhèrent au Pacte d’intégrité comme une marque distinctive.

L’élaboration et l’adhésion à un tel Pacte d’intégrité constituent des étapes importantes pour éviter de se retrouver dans le contexte pré-Commission Charbonneau. La population québécoise et ses représentants aux différents paliers gouvernementaux doivent retenir les leçons du passé surtout face à l’urgence et le caractère inédit des mesures que la sauvegarde de l’économie commande.

Peut-on espérer voir un jour des cartes professionnelles qui arborent le slogan « J’ai signé le Pacte d’intégrité » ?

Pourquoi pas ?

Pierre Brien et Serge Barbeau

La CORRUP-20 suivra-t-elle la COVID-19 ? — La suite

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Devant l’intérêt suscité par notre article intitulé « La CORRUP-20 suivra-t-elle la COVID-19 », nous souhaitons poursuivre la discussion avec vous en approfondissant les thèmes qui sont abordés dans notre dernier blogue.

Voici les thématiques que nous discuterons au cours des prochaines semaines dans la foulée du rétablissement économique pressenti et des risques de corruption/collusion qui y sont associés :

Semaine du 11 mai

Le Pacte d’intégrité : Un signal éthique majeur

Semaine du 18 mai

Les risques et menaces provenant de l’interne pour les donneurs d’ouvrages

Semaine du 25 mai

Les risques et menaces provenant de l’externe pour les donneurs d’ouvrages

Semaine du 1er juin

Les vulnérabilités présentes dans l’attribution de contrats en situation de crises

Semaine du 8 juin

Mécanismes d’atténuation des risques et menaces en situation de crises

Notre réflexion s’appuiera sur une vigie externe des expériences en cours dans les pays et les espaces économiques ayant déjà traversé le pire de la crise ainsi que sur l’expérience et la recension d’écrits récents sur le sujet.

Nous ferons également appel à vos contributions pour partager avec nos lecteurs, le fruit de votre expérience et vos opinions sur l’évolution de la situation.

Nous souhaitons ainsi générer une discussion qui contribuera à la prise des décisions et à la vigilance des gestionnaires et des décideurs publics chargés de relancer en urgence l’économie.

Merci pour vos commentaires et suggestions !